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#1 Re : Locations et baux » résiliation de bail » 11-04-2006 18:32:22

seb

Merci pour cette réponse.
Effectivmeent je n'ai pas parlé des 3mois de préavis ...
Si durant ces 3 mois de préavis je trouve quelqu'un pour me remplacer, dois-je payer cette indemnité? Est ce que dans ce cas le propritéaire peut refuser la personne sur des critères non objectif?

#2 Locations et baux » résiliation de bail » 11-04-2006 18:32:22

seb
Réponses : 3

Bonjour, arpès avoir lu les divers messages sur ce forum je n'ai pas trouvé de solution à mes questions.

Voila mon problème, je loue un appartement depuis plus d'un an et je veux renoncer. Je sais que j'ai un renon a envoyer. Dans le contrat il est indiquer que je dois payer une indemnité en cas de rupture. Cette indemnité est calculée en mois.  C'est durée pour retrouver qqu. Il est noté dans mon bail que cette durée est forfétairement de 3mois en accord avec l'article 1760 du code civil.

J'ai lu sur votre site que le proprio pouvait demander 3mois d'indemnité pdt la 1er année, 2mois pdt la 2ieme année et 1 mois pdt la 3ieme année.

Mes questions sont:
- dois je payer 2 ou 3 mois de loyer si je quitte (je suis dans la 2ième année)?
- si je trouve un remplacant et que le propriétaire ne perd aucun mois, dois-je payer cette indemnité (rien est prévu dans le contrat)? Je lui ai posé la question et il ne veut pas laisser tomber l'indemnité.
- est ce que je peux continuer occuper l'appartement pdt les 2 mois si j'ai payer l'indemnité?

merci

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