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#1 Re : Locations et baux » Besoin d'un avis » 08-05-2006 21:44:31

jacq a écrit :

Le propriétaire conteste la réception de votre renon au bail par simple courrier.
Conteste t'il le le fait que vous ayez envoyé votre préavis par courrier ordinaire, cette contestation vous a t'elle été  notifiée par courrier ou verbalement.
Avez vous versé une garantie bancaire?
Si vous renvoyez les clefs de l'appartement par recommandé vous risquez de perdre votre garantie + trois mois d'indemnités
supplémentaires (6 mois au total si vous êtes convoqué devant le juge de paix)

Le propriétaire conteste avoir reçu le courrier, pas la manière. D'ailleurs, dans sa dernière lettre, il nous disais qu'on aurait même pu le prévenir verbalement.
Il y a bien une garantie locative de 3 mois si mes souvenirs sont bons !
Il y a eu du nouveau depuis ! En fait, il s'agissait d'un bail type pour un studio d'étudiant, il est totalement d'accord avec nous avec va changer tout ses baux en cours... Mais tout ceci n'a été dit que verbalement, malheureusement...
Nous avons renvoyé les clés avec un petit courrier ainsi que des photos de l'appart.
Il nous a répondu, il est en total désaccord et nous considères encore comme locataire pour un an !
Il est entré dans l'appart pour voir s'il y avait des dégats mais s'il nous considère comme locataire, pourquoi est-il rentré dans l'appart ???
Il nous propose un arrangement à l'amiable d'un mois et demi de préavis...
Bref, ne sachant plus trop que faire, nous avons pris un rendez-vous chez un avocat (juste pour avoir des conseils) mais ce ne sera pas avant le 18 mai, je suppose qu'on sera convoqué chez le juge de paix avant ça...
Voilà les nouvelles...
Encore merci de vos conseils !

#2 Re : Locations et baux » Besoin d'un avis » 08-05-2006 21:44:31

Merci !

Oui, il s'agit bien d'une résidence principale.

Pour le congé, il a été notifié par courrier normal  hmm  et le propriétaire conteste la réception de ce courrier...

Mais étant donné qu'il parle de non reconduction et d'une durée d'un an ferme... Et en plus, pour les 3 mois, il ne précise que le fait de pouvoir reconduire !

#3 Locations et baux » Besoin d'un avis » 08-05-2006 21:44:31

RienqueMoiGDit
Réponses : 17

Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un avis car je termine un bail aujourd'hui et le propriétaire ne VEUT pas faire l'état des lieux car je ne lui ai pas envoyé de lettre de renon.
Dans le bail, il écrit ceci :
"La durée du bail sera de UNE année ferme qui prendra cours le 01/05/2005, pour se terminer de plein droit et sans tacite reconduction le 30/04/2006.
Toutefois, trois mois avant l'expiration du présent bail, le preneur pourra s'il le désire, demander un nouveau bail au bailleur, sans que celui-ci ne soit obligé d'accepter cette demande."
De ce fait, nous avons pris des photos et nous lui enverront une lettre recommandée dès ce mardi comprenant un courrier, les photos ainsi que les clefs.
Que puis-je faire d'autre ?
D'avance merci pour vos conseils !

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