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Certes, mais des clauses suspensives... Ce qui m'intéresse c'est de savoir ce qu'il en est du paiement du loyer durant l'attente des permis. A savoir aussi que le propriétaire n'est pas contraire à des proposition... Mais je n'ai pas envie de préparer plan financier, paparesse administrative... pour qu'au final il le loue à quelqu'un d'autre.
Ces choses-là ne sont pas le problème du propriétaire. Vous devez régler ces problèmes avant de signer le bail.
Bonjour,
Je vous écris pour avoir des précisions.
Voilà ma situation, je vais lancer une activité dans un bâtiment. Je devrais donc passer un bail commercial.
A ce titre, je me demandais s'il était possible de conclure un bail commercial avec conditions suspensive d'octroi de permis d'exploiter ou de crédit bancaire. Si oui, selon vous, quand faudrait-il commercer à payer? Dès l'accord ou dès la satisfaction des conditions suspensives?
D'avance merci pour votre aide !
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