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#1 Re : Locations et baux » bail & conditions suspensives? » 01-05-2006 13:27:13

Certes, mais des clauses suspensives... Ce qui m'intéresse c'est de savoir ce qu'il en est du paiement du loyer durant l'attente des permis. A savoir aussi que le propriétaire n'est pas contraire à des proposition... Mais je n'ai pas envie de préparer plan financier, paparesse administrative... pour qu'au final il le loue à quelqu'un d'autre.

Grmff a écrit :

Ces choses-là ne sont pas le problème du propriétaire. Vous devez régler ces problèmes avant de signer le bail.

#2 Locations et baux » bail & conditions suspensives? » 01-05-2006 13:27:13

marie1276
Réponses : 4

Bonjour,

Je vous écris pour avoir des précisions.

Voilà ma situation, je vais lancer une activité dans un bâtiment. Je devrais donc passer un bail commercial.

A ce titre, je me demandais s'il était possible de conclure un bail commercial avec conditions suspensive d'octroi de permis d'exploiter ou de crédit bancaire. Si oui, selon vous, quand faudrait-il commercer à payer? Dès l'accord ou dès la satisfaction des conditions suspensives?

D'avance merci pour votre aide !

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