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#1 Re : Locations et baux » Garantie locative via compte bloqué : document(s) de la banque. » 03-06-2006 09:31:27

cher Monsieur, la question ci-dessous est à envisager sous l'angle du locataire dont l'appartement passe d'un propriétaire à un autre
merci pour les infos relatives à ce sujet

PIM a écrit :

hauwaerts a écrit : Objet: garantie locative

Monsieur,
Par la présente, je souhaiterais obtenir plus d'informations légales concernant la question ci-dessous.
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ma question, je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de ma considération distinguées.

Qu'en est-il de la garantie locative d'un bail locatif en cours lorsqu'il y
a changement de propriétaire suite à la vente de l'immeuble ?

Vous posez la question comme locataire, comme ancien propriétaire, comme nouveau propriétaire ?

#2 Re : Locations et baux » Garantie locative via compte bloqué : document(s) de la banque. » 03-06-2006 09:31:27

Objet: garantie locative

Monsieur,
Par la présente, je souhaiterais obtenir plus d'informations légales concernant la question ci-dessous.
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ma question, je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de ma considération distinguées.

Qu'en est-il de la garantie locative d'un bail locatif en cours lorsqu'il y
a changement de propriétaire suite à la vente de l'immeuble ?

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