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Tosca · Ventes et achats

MERCI AUX INTERVENANTS....
C'est une question de forme et cela ne change rien à la valeur globale de la
PV mais ce dont je veux être sûre c'est l'amortissement permis (la vente est après 18 ans): 100% de la V acquisition ou 54% -les ecritures seraient alors: Pr.exceptionnels x - 46 dans mon exemple et 66 en reprise d'amortissement (total PV idem).
Dit autrement: la vente permet-elle d'office d'amortir le bien à 100% même
si la durée d'affectation n'a été que de 18 ans?

quid pour le payement: au notaire avec éventuelle rectification ultérieure en fonction de la base imposable ou après l'enrôlement des impôts?

Tosca · Ventes et achats

Bonjour,

Lorsqu'un immeuble de société est vendu (après 18 ans) et que des amortissements excessifs ont été pratiqués, coment se calcule et se répartit la plus value?

Par ex. :
Prix d' acq. = 100
Amortissements = 120
Prix de vente = x
Le calcul +Val. = x - 100 +100 +20 est-il correct? (avec amortissement repris: 20 et +Val. théorique: x)

Pouvez-vous confirmer les écritures dans le bilan:
1) Plus value théorique à 'produits exceptionels'
2) L'amortissement excessif à 2 postes distincts (à 'produits exceptionels' et à l'annexe -> état des immobilisations -> amortissements annulés suite à cession)

Le notaire retient-il la plus value directement?

#1 Re : Ventes et achats » Vente et plus value d'un immeuble de société » 11-10-2006 20:46:38

#2 Ventes et achats » Vente et plus value d'un immeuble de société » 11-10-2006 20:46:38

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