Merci Luc !

Chaufferie commune : ce sont des calorimètres individuels, il n'y a plus aucun radiateur dans les parties communes

l'AG a donné un accord positif pour les travaux à une majorité d'au moins 75%. Vérifiez si le demandeur a appliqué tous les conditions de l'avis positif de l'AG.  Vérifiez si le demandeur a obtenu l'accord individuel de tous les CP pour changer l'acte de base + Pour le changement du règlement de copropriété des majorités spécifiques sont prévus : oui, nous avions l'unanimité lors d'une des dernière AG (même lui a accepté de changer les quotités) mais ce propriétaire qui a fait ces travaux revient sur cet avis

c'est Bruxelles je peux confirmer que le changement de la destination d'un local nécessite une permis d'urbanisme. : il l'a demandé, il est en règle pour tous les papiers, mais le permis d'urbanisme n'inclut aucune clause au niveau des quotités de copropriété

Comme dans cette acte de base la destination des locaux est spécifié dans le texte et dans les plans, alors ... il faut l'accord de tous (ou un jugement ou une loi) pour pouvoir le changer : il dit que non parce que dans l'acte de base, il est spécifié qu'un propriétaire peut faire tous les travaux qu'il veut dans ses parties privatives sans rendre de compte aux autres copropriétaires. Cela incluerait de transformer son garage et sa cour en habitation sans devoir rien changer aux quotités

Résumons: on change les plans ... alors il faut l'accord de tous : non selon lui (et l'acte de base) car seulement dans ses parties privatives => nous n'avons rien à lui dire

Va au service d'urbanisme de votre commune et demande de pouvoir voir le dossier d'urbanisme de votre immeuble : je vais y aller et discuter, mais au téléphone, ils m'ont dit qu'il ne pouvait rien faire pour m'aider

Puis demandez si une demande de permis d'urbanisme est déposé pour une partie de votre immeuble. Si oui, demandez si:
1. un avis favorable de l'ACP est jointe. Si oui, demandez en une copie
Avis favorable

2. le demandeur a prouvé qu'il est propriétaire exclusif des parties qu'il change. Si oui, demandez en une copie
Il est propriétaire selon l'acte de base

3. le demandeur a prouvé si aucune servitude commune existe pour la partie privatif qu'il change (esthétique, ...). Si oui demandez-en une copie.
Aucune servitude

4. demandez si une enquête publique est prévue. Si oui, il est fort probable que vous n'aurez accès au dossier que durant la période d'enquête.
Elle a été faite, mais comme nous avions son accord à l'époque, personne ne s'est opposé aux travaux

Finalement demandez si un permis de lotissement, PPAS, ... existe qui affecte votre immeuble. Si oui, demandez à pourvoir le lire. Cherchez entre autres les parties qui limitent l'usage de la zone "cours et jardins". En principe seulement un pourcentage spécifique (voir PPAS ou lotissement) peut être bâti.
Je ne sais pas. Je vais leur demander

Et en fait, quelle est la position du syndic dans tout cela?.
Ce n'est pas un professionnel, il a vu des juristes qui semblent donner raison à ce propriétaire étant donné le contenu de l'acte de base, mais je ne trouve pas ça logique : un garage et une cours qui deviennent un cuisine et permettent la construction d'une chambre, sans que les quotités changent ?!?

MERCI BEAUCOUP Luc, je vais aller à l'urbanisme avec vos indications
Je vous souhaite un excellent week-end !

Tous les propriétaires sont d'accord avec moi, mais il a la procuration d'une dame impotente du premier dont il se charge des poubelles. Il a admis dans une conversation privée (je m'entends bien avec lui) qu'il n'agissait pas au mieux de ses intérets à elle. Mais il ne voit pas pourquoi il renoncerait à sa procuration.
Il refuse donc de faire le nécessaire alors qu'il l'avait accepté lors d'une AG, il y a 2 ou 3 ans.
J'aurais voulu avoir une loi expliquant que si la destination des superficies change, cela change de facto les quotités.
Ca existe ?
Merci beaucoup pour vos réponses, ça soutient vraiment !

Dans mon immeuble. J'habite au 3è et lui au rez-de-chaussée