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#1 Re : Copropriétés forcées » Travaux terrasse: qui paye ? » 19-03-2007 14:47:27

Je vous remercie pour votre attention qui fut super rapide.
Je vous tiendrai au courant de l'avancée de l'affaire.

Bonne fin de journée à tous.

#2 Re : Copropriétés forcées » Travaux terrasse: qui paye ? » 19-03-2007 14:47:27

Oui, je m'en rend bien compte maintenant. ca me servira de leçon pour le prochain bien que j'acheterai.

Ne pourrais-je pas demander à l'ancien propriétaire de faire moitié-moitié, vu que rien n'est clairement inscrit dans l'acte par rapport à ces privatifs ?
Même si, comme vous dites, c'est à moi de payer.

#3 Re : Copropriétés forcées » Travaux terrasse: qui paye ? » 19-03-2007 14:47:27

Le vote de l'Ag pour la rénovation totale des terasses communs + privatifs a été voté en 2002, et nous avons acheté en 2005.

Nous avons bien recu les copies des pv ultérieurs ( 2002-2003-2004 ).
Dans ces pv, la somme des travaux était indiquée.

L'agence immobilière n'est pas le syndic de l'immeuble.

Nous avons cru l'agence comme de quoi les frais de terasses ne seraient pas à payer par nous, et comme je l'ai dis dans mon premier message, ceci n'avait pas été écrit, mais juste dit.

D'après cela, dans ma tête, je me disais " c'est juste, le décideur est le payeur ", mais c'etait p-e un peu trop simpliste de ma part.

Donc, concrètement, pour vous, c'est à moi de payer les terasses ?

#4 Copropriétés forcées » Travaux terrasse: qui paye ? » 19-03-2007 14:47:27

Magnatt
Réponses : 9

Madame, Monsieur, bonjour

Je vais essayer d'être bref.

Nous sommes de jeunes propriétaires ( 25 et 23 ans), nous avons acheté un appartement en 2005.
Avant la signature du compromis de vente, notre agence immobilière nous a dit qu'il y aurait des frais de rénovation de la terasse, mais que ceci ne serait pas à payer par nous, car ce sont les anciens propriétaires qui ont voté pour ces travaux en 2002 ( vote par le syndic ).
Ceci a été dit , et non écrit. ( les paroles s'envolent, les écrits restent )

Lorsque j'amenais des factures à l'ancien propriétaire pour les communs ( appels de fonds ), ce dernier n'etait déja plus très daccord en disant qu'il n'allait pas payer encore pour une terasse dont il n'allait pas profiter.

Il y a deux semaines, j'ai recu une facture de + ou - 7200 euros pour la partie privative des terasses.
Je suis retourné voir l'ancien proprio qui a tout de suite réagit en disant qu'il ne payerait pas, et qu'il s'etait juste engagé pour les communs et rien de plus.
J'ai recontacté l'agence immobilière qui m'a dit que j'etais dans mes droits.
Le lendemain, l'agence immobilière me resonne ( après un coup de fil de l'ancien propriétaire ) et retourne sa veste en me disant qu'il n'avait pas bien lu et que ceci serait à ma charge ( voix hésitante et tremblante )

Seulement, dans l'acte, rien n'est précisé la dessus, il n'y a aucune clause particulière sur les privatifs.

A ce jour, personne ne peut m'aider, je n'ai que des " je crois " je pense " de la part du syndic de l'immeuble, du notaire, de leur notaire,  de l'agence immoblière, du syndicat des propriétaires, etc etc.

Donc, pour cloturer mon message, je vais vous poser une question.

Si rien de spécial n'a été écrit dans l'acte notarial concernant les parties privatives, qui paie ? le propriétaire actuel ou l'ancien propriétaire qui a voté pour ces travaux.
Y a-t-il des textes de loi sur ce sujet ??

Je vous remercie, j'espère avoir été assez bref, mais quand même complet.

Bien à vous.

Jamar E.

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