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#1 Re : Ventes et achats » Recherche des notaires au sujet des vendeurs » 15-05-2007 21:31:37

kaplan a écrit :

Le meilleur conseil c'est d'aller chez votre notaire.

Mais si vous n'avez pas payé les taxes poubelles ,le notaire chargé de la vente ne sera pas au courant de cette dette.

si ce sont des dettes communes bancaires avec votre mari , alors là oui il y aura certainement retenue.

Merci encore.
Les dettes bancaires ne sont pas communes, mais le fait que nous sommes mariés sans contrat de mariage n'associe pas les dettes de mon mari avec moi? Je prendrais rendez-vous avec le notaire, mais je suis un peu génées de lui expliquer ma situation.
Pam

#2 Re : Ventes et achats » Recherche des notaires au sujet des vendeurs » 15-05-2007 21:31:37

kaplan a écrit :

Quel est le propriétaire de la maison mise en vente?

La maison appartient à 50 % à mon père, à 25 % à mon frère et à 25 % à moi. J n'ai pas de dettes hypotécaires car je suis locataire, pas de TVA non plus par contre je suis redevable pour certaines taxes et pas de contributions. En ce qui concerne mon mari se sont des dettes bancaires

Pam

#3 Re : Ventes et achats » Recherche des notaires au sujet des vendeurs » 15-05-2007 21:31:37

PIM a écrit :

kaplan a écrit :
A qui appartient cette maison ?

Si elle appartient à 100% à votre père et qu'il n'a pas de dettes fiscale ou autre il n'y a aucun problême pour la vente ( peu importe votre situation financière )
Mais si elle appartient à 100% à votre père je comprend pas pourquoi vous lui laissé votre part alors qu'en réalité vous en avez aucune dans la maison ?

- la question est pertinente: qui est propriétaire ?
- mais la réponse automatique que vous faites est probablement un peu rapide. Je suppose , pour ma part (mais on attendra la précision de Pam), qu'il s'agit d'une indivision, suite à succession, où père = 50 % + frère & soeur 25 % chacun.

Si c'est le cas, les recherches fiscales et hypothécaires porteront également sur celles de Pam.
Et pour Pam: tout dépend du type de dettes et surtout s'il en a résulté des inscriptions hypothécaires.
En + clair: si vos dettes sont de nature fiscale (contributions ,tva, etc) ou hypothécaires, le notaire sera obligé de les retenir sur le prix (à concurrence, je crois, de ce qui vous reviendrait dans le prix) ou , en tout cas, d'obtenir l'accord de mainlevée.
Le plus simple, ce serait de consulter votre notaire à ce sujet.

- De même, il conviendrait de voir avec votre notaire s'il n'y aurait pas lieu de prévoir une convention avec votre père pour m'argent lui rétrocédé... pour éviter tout malentendu ultérieur et/ou incidence fiscale éventuelle en cas de nouvelle succession.

Merci pour votre réponse.
Est ce que les dettes de mon mari seront coprises, nous sommes mariés sans contrat  de mariage.
Je n'ai aucunes dettes vis à vis des contraibutions, se serait plutôt des taxes non payées, telles que les poubelles et autres, je ne sais plus.
Cette situation mes rend tràs mal à l'aise et m'énerve tout cela parce que nous nous sommes fait avoir par des personnes peu scrupuleuse qui nous ont virés de la société que nous avions créée avec lui et de plus il nous a laissé sans ressource puisque nous n'avions pas droit au chômage ni autre.

Merci encore pour vos conseils

#4 Re : Ventes et achats » Recherche des notaires au sujet des vendeurs » 15-05-2007 21:31:37

kaplan a écrit :

pam06011998 a écrit : Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation, il y a deux ans mon mari et moi avons eu de gros problèmes d'argent, et à l'heure actuelle nous avons des dettes.
Avec mon frère nous vendons la maison de mon papa et j'ai droit à un quart de la vente, nous avons trouvé des acquéreurs, il parait que le notaire doit faire des recherches sur les vendeurs afin de connaitre leur situation.
J'aurais voulu savoir quelle genre de recherche et quels créanciers comptent pour ses recherches et qui pourraient éventuellement empecher la vente de la maison. En fait j'ai peur, car pour aider notre papa, nous ne prenons pas notre part et lui laissons le montant de la vente pour lui tout seul. Je ne veus pas que la vente ne se fasse pas à cause de moi. Mon mari vient à peine de trouver du travail et allons enfin pouvoir rembourser nos dettes.
Merci de me répondre car cela m'empêche vraiment de dormir.
Pam

A qui appartient cette maison ?

Si elle appartient à 100% à votre père et qu'il n'a pas de dettes fiscale ou autre il n'y a aucun problême pour la vente ( peu importe votre situation financière )
Mais si elle appartient à 100% à votre père je comprend pas pourquoi vous lui laissé votre part alors qu'en réalité vous en avez aucune dans la maison ?

Merci pour votre réponse.
En fait la maison est à 50 pourcent à mon papa et 25 pourcent à mon frère et de même pour moi.

#5 Re : Ventes et achats » Recherche des notaires au sujet des vendeurs » 15-05-2007 21:31:37

kaplan a écrit :

Par contre si cette maison appartient en partie à vous et que vous avez des dettes , et bien il est fort possible qu'une partie de cette part voir la totalité aillent aux créanciers hypothécaires ou saisissants.

A vérifier auprès de votre notaire.

Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais.
Les dettes qui sont concernées sont surtout celles dues à l'état ou toute dettes confondues. En fait je n'ai pas grand chose comme dette à mon nom, c'est mon mari qui en a le plus. Entre autre des dettes bancaires. Est ce que celles de mon mari comptent aussi. Nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Ces dettes risquent-elles de bloquer la vente.
Merci encore

#6 Ventes et achats » Recherche des notaires au sujet des vendeurs » 15-05-2007 21:31:37

pam06011998
Réponses : 15

Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation, il y a deux ans mon mari et moi avons eu de gros problèmes d'argent, et à l'heure actuelle nous avons des dettes.
Avec mon frère nous vendons la maison de mon papa et j'ai droit à un quart de la vente, nous avons trouvé des acquéreurs, il parait que le notaire doit faire des recherches sur les vendeurs afin de connaitre leur situation.
J'aurais voulu savoir quelle genre de recherche et quels créanciers comptent pour ses recherches et qui pourraient éventuellement empecher la vente de la maison. En fait j'ai peur, car pour aider notre papa, nous ne prenons pas notre part et lui laissons le montant de la vente pour lui tout seul. Je ne veus pas que la vente ne se fasse pas à cause de moi. Mon mari vient à peine de trouver du travail et allons enfin pouvoir rembourser nos dettes.
Merci de me répondre car cela m'empêche vraiment de dormir.

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