Messages de mik

mik · Locations et baux

PIM a écrit :

Comme indiqué par d'autres intervenants, la législation sur les baux commerciaux est à manier avec des pincettes et une erreur est vite faite.
En l'espèce, consulter un avocat me paraît impératif. Il vous préparera les courriers adéquats.

Merci à tous de votre aide je vous remercie beaucoup

mik · Locations et baux

jacq a écrit :

Votre locataire vous a t'il demandé un renouvellement de bail entre le 18éme et 15éme mois avant l'échéance du bail ? sI NON le bail est terminé a la date d'échéance et vous êtes en droit d'y exercer votre propre commerce.(snack)
Attention il y a plusieurs sortes de baux commerciaux: bail 9,18, 27 ans.
ou bien 9 ans a durée déterminée sans tacite reconduction possible.

Non il m'a rien demandé mais si je veux lui envoyer son préavis,
le préavis doit etre envoyé un an avec la fin du contrat ou avant la fin du contrat????
Et encore quelque chose pouvez vous m'envoyer un style de préavis a lui envoyer
Merci

mik · Locations et baux

Bonjour,

je vous explique ma situation j'aimerais reprendre le commerce de ma maison qui est actuellement la vente de de cadre photo, moi j'aimerais en faire un snack.
le contrat va se terminer en février 2008 (ce qui fait 9ans, c'est un contrat 3-6-9)
alors je vais arriver à ma question avant combien de temps je dois envoyer le préavis
Merci

#1 Re : Locations et baux » resiliation de bail commercial » 17-07-2007 22:38:39

#2 Re : Locations et baux » resiliation de bail commercial » 17-07-2007 22:38:39

#3 Locations et baux » resiliation de bail commercial » 17-07-2007 22:38:39

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