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#1 Re : Copropriétés forcées » Travaux d'étanchéité » 08-08-2007 14:02:25

Bonjour,

Nous sommes bien en possession d'un acte de base qui divise la maison en plusieurs unité d'habitation et de surcroit crée dans ce cas-ci une association de trois copropriétaires.
Quant au permis d'urbanisme il n'était pas nécessaire car à l'origine la destination des pièces du sous-sol était des cuisines et donc déjà considérées comme des pièces habitables.



luc a écrit :

khaderousel a écrit : Bonsoir,

Nous venons d'acheter un appartement duplex au sous-sol et rdc d'une maison unifamilialeà la base, actuellement en indivision . Nous venons de finir les travaux de renovation car le sous-sol était à l'état de cave. Pour en faire un lieu de vie nous avons fait couler une chape et fait traiter les murs contre terre. Il semblerait qu'une partie de ces travaux doivent etre pris en charge par la copropriété. Si tel est le cas dans quelle proportion?

D'avance, nous vous remercions de vos bons conseils.

Bien à vous,

Quelques questions:

Êtes vous en possession d'un acte de base qui divise la maison et crée une association des copropriétaires?

Êtes vous en possession d'un permis d'urbanisme qui vous permet de changer la destination de locaux de la cave en locaux habitables?

#2 Copropriétés forcées » Travaux d'étanchéité » 08-08-2007 14:02:25

khaderousel
Réponses : 5

Bonsoir,

Nous venons d'acheter un appartement duplex au sous-sol et rdc d'une maison unifamilialeà la base, actuellement en indivision . Nous venons de finir les travaux de renovation car le sous-sol était à l'état de cave. Pour en faire un lieu de vie nous avons fait couler une chape et fait traiter les murs contre terre. Il semblerait qu'une partie de ces travaux doivent etre pris en charge par la copropriété. Si tel est le cas dans quelle proportion?

D'avance, nous vous remercions de vos bons conseils.

Bien à vous,

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