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Merci, il faut savoir que c'est nous qui avons initié la demande de transcription du bail verbal en écrit. Nous nous doutons bien qu'un préavis de 3 mois nous pend au nez, c'est pourquoi nous sommes éventuellement ouvert à qqs concessions car en principe nous n'occuperons plus l'appartement dans 2 ans...
Dernières questions: en cas de préavis pour travaux, quelles sont les conditions à respecter dans le chef du bailleur? Quelles preuves doit-il fournir et peut-il invoquer n'importe quel type de travaux pour nous faire partir (l'appartement est en très bon état, nous en prenons soin et initialement nous avions tout retapissé et repeint à nos frais avant occupation en 2002)?
Bonjour à tous,
j'occupe avec ma compagne un appartement depuis septembre 2002 dans lequel nous vivons mais nous n'y sommes pas domiciliés (toujours à l'adresse de nos parents respectifs). Cet appartement était jusque mi-juin de cette année propriété en indivision de ma famille (mon père et ses frères et soeurs). Il n'y avait pas de bail écrit mais nous nous acquittions d'un loyer mensuel communément défini et des consommations courantes (électricité, eaux, chauffage) depuis ce mois de septembre 2002 (preuves via extraits de compte). Nous supposons donc que nous sommes dans le cas du bail dit "verbal".
Le bien a été vendu à un tiers en juin 2007, donc, et conformément à la nouvelle loi, le bail verbal doit être transformé en écrit et enregistré...
Et voici la question: le nouveau propriétaire peut-il, dans les conditions expliquées ci-dessus, invoqué le fait que nous serions en réalité dans le cas d'une résidence secondaire (car pas de domiciliation à l'adresse à laquelle nous résidons) pour lequel nous n'avons selon ses dires aucun droit, ce qui lui laisserait le champs libre pour soit nous imposer un nouveau bail (avec loyer augmenté de 20% sans la moindre modification à la chose louée) voire nous demander de quitter les lieux rapidement sans justificatifs et/ou indemnités? Il a précisé que la justice lui donnerait dans tous les cas raison si nous nous obstinions...
Merci d'avance pour vos réponses
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