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#1 Locations et baux » Louer une partie de son habitation » 09-10-2007 12:40:07

wani
Réponses : 3

Bonsoir,

J'habite en wallonnie, ma  maison est en zone habitat à caractère rural.  J'avais l'intension de créer un appartement totalement séparé dans une parte de ma maison.  (appatemen d'environ 60 m² avec entrée individuelle,  jardin de 6 ares , entrée séparée, parking,... ).   
Mon architecte a rencontré l'architecte de la commune et celui ci n'est pas  contre le principe de transformer le bien et de l'agrandir mais il refuse que l'on divise le logement.  Donc , interdiction de mettre deux boîtes aux lettres , d'avoir deux portes d'entrées  séparées ...
Conclusion : Je peux éventuellement réaliser mon projet en faisant une entrée commune  et en ne rajoutant pas de bôîtes aux lettres.  mais je  me pose  deux questions :
1.  Sur quelle base la commune peut-elle motiver son refus ?
2.  Si je fais mon projet comme décris dans les conclusions, je devrai louer une "partie" de mon habitation.  Cela voudrait il dire que les locataires auront le même domicile que le mien ? 

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ces points , ce serait vraiment super .
wani

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