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#1 Locations et baux » Location d'un bien à un membre de la famille » 27-01-2008 21:44:40

smil3p4ssi0n
Réponses : 1

Je suis propriétaire d'un appartement que je vais loué (à prix réduit) à ma fille pour qu'elle puisse s'installer et fonder sa petite famille.
J'aimerais mettre cela sur papier, y-a-t'il un bail spécifique dans ce genre de situation ?

#2 Locations et baux » délai préavis » 14-10-2007 18:17:38

smil3p4ssi0n
Réponses : 1

J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à mon locataire pour lui remettre son préavis de 6 mois car ma fille va occuper mon appartement. Le locataire est à l'étranger pour son travail et n'a pu aller le chercher.
Le préavis commence le 1er octobre 2007 et se termine fin mars 2008.
Si le locataire n'a pas été chercher ce recommandé et que j'ai envoyé une copie de celui-ci par courrier normal, le préavis est-il toujours valable ?

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