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#1 Législations régionales » Egouttage: Obligations des communes??? » 04-01-2008 17:26:28

Domi64
Réponses : 2

(?) Bonsoir,
Notre rue est une des dernières de la commune à ne pas avoir d'égoût. Selon les plans de la région wallonne, la rue est dans une zone requerrant un égouttage.
Après consultation de la commune, aucun égouttage n'est prévu dans les trois prochaines années. Nous nous trouvons actuellement dans une situation où tout notre système d'épandage doit être renouvelé de façon super urgente et à un côut vraiment important.
Quels sont nos moyens de pression et recours juridiques pour palier au préjudice?

Merci d'avance de votre aide

#2 Divers (hors achat/location) » Classification du terrain à l'urbanisme ????? » 22-10-2007 21:46:18

Domi64
Réponses : 0

(?) Bonsoir,

Quelqu'un peut-il me dire quelle est la différence du point de vue de l'urbanisme entre un terrain de type agricole, pâture, fôret ou encore de loisir.
Ces terrains peuvent-ils devenir "à bâtir" et si oui sous quels critères le deviennent-ils?


Merci d'avance

Dominique

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