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#1 Locations et baux » Occupation par le propriétaire après un préavis » 05-11-2007 14:01:09

Marceau
Réponses : 1

Bonjour.

J'ai loué une maison à Bxl à partir de juillet 1978.  Le bail (enregistré) était conclu pour une durée de 9 ans avec reconduction tacite tous les 3 ans.  La fin du triennat actuel était donc fixé pour le mois de juillet 2008.
En mars 2006, le propriétaire pour raison de santé a vendu la maison.  Le nouveau propriétaire m'a alors envoyé un préavis de 6 mois en mentionnant "pour occupation personnelle".  Je lui ai expliqué que pour moi, il était très difficile à ce moment-là de déménager et que j'aurais préféré attendre la fin du triennat mais il n'a rien voulu savoir.  Le 1er décembre 2006, j'étais donc déménagée bien malgré moi dans une maison inadaptée à mes besoins.

Onze mois plus tard, j'ai constaté en passant devant la maison que personne n'y habitait encore (pas de rideaux aux fenêtres, haie non entretenue, ...).  La maison a l'air complètement abandonée.

Je sais que le propriétaire doit occuper les lieux dans les 12 mois, dès lors j'aimerais savoir ce que je devrai faire d'ici le mois de décembre pour faire jouer mes droits de locataire.

Si il est avéré que le propriétaire n'habite pas les lieux en décembre 2007, la procédure sera-t-elle longue et couteuse ?  Ais-je toutes les chances d'avoir gain de cause ?  J'ai lu dans la loi que le propriétaire pouvait avancer des "circonstances exceptionnelles" l'ayant empêché d'y habiter... savez-vous quelles pouraient être ces circonstances ?

Merci d'avance pour votre aide.

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