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#1 Re : Locations et baux » Engageriez-vous une procédure contre votre proprietaire ? » 14-12-2007 11:03:50

Effectivement pardon, bail de 9 ans.
lol le lien wink

Guillaume


PIM a écrit :

gbin a écrit :

Je suis sur un bail 3/6/9 depuis 4 mois dans un appartement.
Bail 3-6-9, cela n'existe plus depuis très longtemps...
C'est soit max. 3 ans (courte durée), soit 9 ans.
gbin a écrit :
Il y a quelques jours, en rentrant de soirée, nous avons constaté un effondrement du plafond de notre chambre dans le lit de notre fils de 8 mois. Quelque chose comme 10 à 20 kg de plâtre et gravas sont tombés des 5 ou 6 m de plafond exactement où se trouve habituellement la tête de notre fils lorsqu'il dort à cet heure-ci.

Ouf !!! "Quand ce n'est pas l'heure, ce n'est pas l'heure"...

#2 Re : Locations et baux » Engageriez-vous une procédure contre votre proprietaire ? » 14-12-2007 11:03:50

Merci pour vos conseils précieux !

J'ai effectivement pris des photos qui atterissent dans le procès verbal de l'huissier.

Une toute petite dernière question...

En cas de procédure, quels sont les critères sur lequels elle peut-être accusée de négligence grâve ou de mise en danger des locataires ?

Réclamer des dommages et interêts dans ce cas là n'en vaut-il pas la peine ?

Guillaume.

#3 Locations et baux » Engageriez-vous une procédure contre votre proprietaire ? » 14-12-2007 11:03:50

gbin
Réponses : 8

Bonjour et merci d'avance pour vos conseils précieux.

Je suis sur un bail 3/6/9 depuis 4 mois dans un appartement.

Il y a quelques jours, en rentrant de soirée, nous avons constaté un effondrement du plafond de notre chambre dans le lit de notre fils de 8 mois. Quelque chose comme 10 à 20 kg de plâtre et gravas sont tombés des 5 ou 6 m de plafond exactement où se trouve habituellement la tête de notre fils lorsqu'il dort à cet heure-ci.

Le soir même, j'ai téléphoné à ma propriétaire et suis monté tout de suite chez notre voisine du dessus car le plancher mis à nu avait l'air d'un état douteux. Elle m'a expliqué que cela faisait plusieurs mois qu'elle avait remarqué qu'une latte de son planché au niveau de l'entrée de son balcon n'était pas stable et qu'elle évitait même de marcher dessus en attendant sa réparation.

La qualité de l'entretien de l'appartement laissant visiblement à désirer et dans un effort de conciliation,  nous avons essayé de négocier un accord simple avec la propriétaire pour qu'elle nous laisse partir tranquillement au plus tôt de l'appartement et qu'elle commence les travaux en janvier, après notre départ, moyennant le paiement du mois de janvier.

Nous avons même payé le mois de décembre dans son entièreté afin que la négociation reste sereine bien qu'une chambre soit condamnée. Elle décide de me convoquer pour signer finalement un accord stipulant le paiement immédiat d'un mois d'indemnité de départ contre le décalage des travaux en janvier.

Quelques heures après la signature de cet accord, la propriétaire nous annonce par email le début des travaux de rénovation en décembre décidant unilatéralement de ne pas respecter la convention écrite.

Je décide donc naturellement de ne pas lui verser cette indemnité dont elle réclamait le versement immédiat sous peine de commencer les travaux immédiatement.

Malgrès tous mes efforts pour la convaincre de la gravité et sa probable responsabilité dans tous ces événements, elle nous menace d'entreprendre des démarches légales à notre encontre afin de nous faire payer 3 mois d'indemnités avant notre départ, j'ai donc appelé un huissier de justice, afin d'établir un procès verbal décrivant les dégâts.

Les ouvriers sont arrivés le lendemain à la première heure pour placer un faux plafond masquant l'effondrement.

Entre temps, une seconde fuite de toiture s'est déclarée dans la cuisine après celle de la salle de bain qui avait été signalée quelques jours après notre début de bail.

Elle maintient toujours qu'elle veut un mois d'indemnité de départ sous peine de procédures.

Que feriez-vous ?

Merci !

Guillaume.

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