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#1 Re : Prêts hypothécaires/assurances » assurance solde restant du et clause d'octroi de prêt » 06-02-2008 23:56:50

Et si vous demandiez à la dite banque de vous confirmer par écrit que vous êtes libre de soucrire l'ASRD où vous le voulez , sans exigence de remboursement anticipé ?...

c'est ce que j'ai demandé mais bon.....la réponse fût......NON !

donc en résumé, si j'ai bien compris :

- primo : la clause en elle-même n'est pas abusive car prévue dans la loi des contrats annexés
- secundo : seule la manière dont force la banque à souscrire ce contrat annexé peut être sujet à caution.

ben la solution est toute simple pour moi alors...demander à ma banque de relevé le taux pour ne pas être lié à l'asrd..... c'est un comble....un client qui va demander pour relevé son taux... sad et prendre les assurances chez mon courtier.

merci pour toutes vos réponses

un bonne soirée à tous

Dan

#2 Prêts hypothécaires/assurances » assurance solde restant du et clause d'octroi de prêt » 06-02-2008 23:56:50

BuckDany
Réponses : 11

Bonjour,

J'achète une maison et pour cela ai demandé, après mis en concurrence, à ma banque une offre de PH. Celle-ci m'a fait un bon taux... en lisant les conditions d'octroi cette clause apparait : "Le remboursement total de l'avance pourra être exigé conformément aux stipulations repris dans le cahier type si le contrat ASRD à annexer au présent crédit n'était pas conclu ou n'était pas maintenu jusqu'à l'entière libération en principal, intérêts et accessoires."

J'ai demandé au conseiller de la banque si cette clause m'empêchait de résilier mon asrd chez eux pour en prendre une moins chère l'an prochain. la réponse fut NON et même de la part de plusieurs service du siège à Bruxelles. Et de m'expliquer que la libération de l'avance se fait lors de l'achat et donc en une fois à la signature de l'acte, et qu'àprès j'étais libre de changer d'asrd. Or, en première page de l'offre on donne la description de l'avance comme ceci :

Avance N° xxxxxxxx
montant 140000€
durée     360 mois
etc...

A la lecture de cela, je me suis dit que la libération de l'avance se fait dans 30ans et que donc cette clause est bien ce qu'elle est : m'empêcher de partir vers une asrd moins chère et donc de récupérer ce qu'ils me font comme ristourne sur le prêt. (pour infos asrd de ma banque 18500€ sur 30 ans et asrd de mon courtier 9700€ en 20 ans)

est-ce que je vois juste ?
y-a-t-il qlq un qui a déjà fait un changement d'asrd et comment cela-s'est-il passé?
est-ce une clause abusive qui pourrait me dispenser de payer les 250€ de frais de dossiers qu'ils me réclament car l'offre à été faite ?


merci d'avance
Dany

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