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#1 Locations et baux » résiliation d'un bail de 3 ans » 11-03-2008 14:58:15

vb
Réponses : 1

Bonjour, j'ai signé un bail d'une durée de trois ans en tant que résidence principale. Il a pris court le 1er juillet 2007. Il est stipulé contractuellement que le bail est d'une durée de 3 ans résiliable tous les ans ! Que signifie ce droit à la résiliation tous les ans ? résiliable par le propriétaire et/ou par le locataire sans indemnités ? Sachant que plus loin il est également stipulé que la résiliation par faute du preneur répond à l'article 1760 du code civil, et qu'il fixe à une indemnité de trois mois de loyé cette résiliation. En somme ma question est de savoir si je donne mon préavis maintenant (trois mois avant la première année) devrais-je payer ces indemnités étant donné que le contrat autorise la résiliation chaque année ?
Merci de votre réponse.

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