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aucun bail effectué = aucun contrat de bail écrit.
Un bail peut être oral, et a une durée de 9 ans.
Le préavis est alors bien de 6 mois.
Merci a tous pour vos réponses !
Nous allons entamer donc les démarches.
Merci beaucoup !
Votre père a la possibilité de donner le renon pour loger des membres de sa famille.
Vous devez alors y rester deux ans, sinon des indemnités de 18 mois de loyer seront dues au locataire précédent.
Pour vos pierres bleues, si un état des lieu en bonne et due forme a été réalisé sérieusement, celles-ci seront mentionnées dessus.
Et quel est le delai pour les locataires pour libérer le bien ?
La locataire d'une maison appartenant a mon père vole des pières bleus de mon père situé dans la petite allée sur le côté de la maison. Mon père avais porté pleinte contre, mais après quelques temps, elle signale a la police que ces pières bleues appartiennent a son mari. Mon père décide donc de la mettre dehors en me proposant d'aménager dans cette maison. A t'il le droit ? pouvons nous le visiter a quand on le veux ? quel est le delai pour la locataire pour partir ?
note : aucun bail n'a été effectué
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