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#1 Re : Locations et baux » droit locataire chauffage coupé! » 29-10-2008 13:04:56

ala

mon agence immobilière me conseille de porter plainte.

#2 Re : Locations et baux » droit locataire chauffage coupé! » 29-10-2008 13:04:56

ala

merci Gilles, c'est exactement ca qui se passe. Seulement ce que je souhaite savoir, c'est si un propriétaire a le droit de ne pas réapprovisionner le mazout sans nous en faire part auparavant, par lettre, téléphone etc...Surtout que dans l'histoire, il est en tort car il nous a dit qu'on verrai ca en fin d'année, ensemble. (il nous a dit ca il y a une semaine)

#3 Re : Locations et baux » droit locataire chauffage coupé! » 29-10-2008 13:04:56

ala

nous sommes juste locataires, c'est une ancienne école rénové qui est divisé en 2, l'autre partie est loué à un autre couple. La chaudière est commune, avec des compteurs séparés.
Pour le bail, nous devrions payer 100€ de charge supplémentaire par mois, a voir à la fin de l'année si il y a surplus, seulement le proprio nous a dit quand nous sommes arrivés : on verra ca à la fin de l'année, vous paierez tout d'un coup.
Jamais il ne nous a dit que c'était nous qui devions nous occuper du fuel. Donc a t-il le droit d'arreter de nous approvisionner sans nous prévenir d'avance??

En france légalement il a pas droit de vous privé de chauffage durant la trève hivernale (a partir du premier novembre)et il doit de toutes manières s'assurer que vous avez le confort minimum (donc le chauffage) et ce, tout le temps. Là ce n'est pas le cas. Quels sont nos droits?

#4 Locations et baux » droit locataire chauffage coupé! » 29-10-2008 13:04:56

ala
Réponses : 7

bonjour,

je me permet de venir poster sur ce forum suite à un litige avec mon propriétaire.

Nous sommes un couple de francais résidant depuis peu en Belgique, donc j'ai besoin de votre aide en ce qui concerne les lois belges.

Depuis 2 jours, nous n'avons plus de chauffage à la maison, nous avons appelé notre propriétaire pour savoir ce qu'il se passait, il nous a dit que nous n'avions pas payé notre fuel. Le hic, c'est qu'il nous a jamais envoyé de facture, il ne nous a meme pas apelé pour nous dire qu'il fallait payé. Rien du tout. Il nous a accusé de ne pas avoir payé, alors que c'est lui qui est en tort, puisqu'il laisse ses employés (il est garagiste) faire ses papiers administratifs à sa place, sans même les vérifier par la suite.


A t-il le droit de faire ca? de ne pas remettre de fuel sans nous contacter auparavant sans même une lettre de rappel concernant le non paiement de fuel?

En France, il est totalement illégal de ne pas prévenir ses locataires avant de couper le chauffage (c'est une chose qu'ils utilisent en dernier recours quand les locataires ne veulent pas payer.)

Nous n'avons jamais eu de soucis avec nos propriétaires (en France) mais là je suis abasourdie par l'irrespect total dont il a fait preuve en nous accusant à tord)...de plus on est dans les ardennes, il fait plus que froid!

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