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#1 Re : Locations et baux » Colocation: Résilier "ma part" d'un bail » 09-04-2009 08:58:26

Ok merci pour votre aide.
Pour info, ma coloc aurait du aussi élire résidence principale (par contrat de location) mais ne l'a pas fait.

Est ce que cela a une influence ou pas?

Encore une chose chacun paye sa part à la proprio.

Grmff a écrit :

Cela ressemble furieusement à de la législation française effectivement.

Les termes APEC, Locapass, CAF, loi de 1989, loi de 1994, bai , d'une durée minimale de 3 ans, CLE, MATMUT, obligation légale de s'assurer, APL, déclaration de revenus fonciers, numéro 0820, etc. Tout cela est inconnu en Belgique!

#2 Re : Locations et baux » Colocation: Résilier "ma part" d'un bail » 09-04-2009 08:58:26

Le bail est un seul document à nos deux noms avec nos 2 signatures
Sur ce site http://www.appartager.be/misc/howto.aspx j'ai trouvé que:
Si le contrat ne contient pas une clause de solidarité
- Les personnes qui restent dans le logement et inscrites sur la bail sont seulement tenues de payer leur quote-part du loyer et pourront rester jusqu’à la fin du bail. Par contre leur part de loyer augmente en proportion.
- La personne qui part se dégage alors des obligations envers le propriétaire au terme du préavis. Si le propriétaire donne congés à un colocataire, cela ne vaut que pour lui.

Au niveau du colocataire la discussion est inexistante et je risque des emmerdements avec lui car il est de très mauvaise foi à tous les niveaux.


Grmff a écrit :

Emmerdements à prévoir. Il est clair que si le bail est un seul document, vous aurez du mal à vous désolidariser tout seul.

Tant que l'appartement est occupé, vous devrez payer le loyer. S'il n'y a pas de cause de solidarité, ce sera peut-être seulement la moitié du loyer. Mais tant que l'apaprt est occupé, le bail continue à courir.

Discutez en avec le propriétaire et le colocataire. Un accord commun doit être trouvé.

#3 Locations et baux » Colocation: Résilier "ma part" d'un bail » 09-04-2009 08:58:26

Lili929
Réponses : 8

Bonjour,

Je suis en colocation. Nous avons un bail de courte durée pour 3 ans mais apparament résiliable avec indemnité de 1, 2 ou 3 mois et qui se transfermera en bail 9 ans si on ne le résilie pas aux 3 ans.

Nous avons signé toutes les 2 le bail. Il n'y a pas de clause de solidarité.

Cela va faire 2 ans que nous sommes là et à l'heure actuelle j'envisage d'acheter qqch.

Ma question est quel est la procédure pour résilier mon bail? Je sais que je dois faire un préavis de 3 mois.
Est ce que je devrai continuer à payer ma part si ma colocataire reste dans l'appartement?

Merci pour votre aide

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