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Un grand merci. Ca me met déjà sur une voie. Me reste à comprendre tout çà.
...j'aurais tendance à dire que l'on est confronté à deux baux à loyer distincts. Au premier, qui portait sur le studio, il a été mis fin de commun accord des parties et ce, de par la conclusion du second, qui est un bail verbal.
Donc, d'après vous, il sagit là de deux baux bien distincts.
Donc le bail du studio ne me sert plus à rien.
Mais alors sur quoi puis-je me reposer s'il n'existe pas de bail?
Quelle est la reglementation à suivre dans ce cas?
Ce second bail est régi notamment par les règles en matière de baux de résidence principale. Selon l'article 6 de ces règles,
Citation : si elle n'a pas été exclue expressément et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil.
....et à condition que le bail ait été conclu par écrit...
oulala, cela voudrait-il dire que si elle n'a pas augmenté ces 6 dernières années le loyer ce n'est pas par amitié mais justement parce qu'il n'existe pas d'ecrit et que donc qu'elle ne peut pas le faire?
En clair, si les parties au bail verbal s'accordent sur l'indexation, il n'y a à cela aucun obstacle légal.
On sait mis d'accord une seule fois, en avril04, en fixant le loyer à 350.
Bon bon bon!
Que puis-je faire concretement?
A-t-elle la possibilté de me remettre mon renon?
Le fait d'avoir versé ces deux derniers mois 400€ ne sera-t-il pas considéré comme marquant mon accord?
Elle m'a proposé de signer un nouveau bail en juillet...puis je refuser et qu'elles en seraient les consequences?
Je vous remercie beaucoup.
WathJer
Il y a-t-il un contrat écrit ou non ?
Bonjour à tous,
Voici mon histoire.
Le 1er septembre 2003, je signe un contrat de location pour un studio avec un loyer de 300€.
Le studio etant trop petit pour pouvoir recevoir mes enfants le weekend, j'ai sauté sur l'occasion dès qu'un appartement s'est libéré dans le même immeuble.
Nous sommes donc le 1er avril 2004, j’entre dans l’appartement . Comme cela faisait déjà 7 mois que je m'entends bien avec la proprio, aucun contrat n'a été signé. Verbalement, d’un commun accord je donne 350€ / mois.
Cela fait bientôt 6 ans que j'occupe cet appartement. Nous avons tjrs été en bonne entente. Un beau cadeau qu'elle me fait c'est que durant ces 6 années, jamais elle ne m'a demandé une augmentation.
Pourtant le contrat dit : - loyer indexé - charge de 50€/an pour entretien chauffe-eau et convecteur
Je donne donc depuis le 1 avril 2004, 350€ par mois et aucune charge.
Récemment, il y a 3 mois, elle me téléphone me demandant à présent un loyer de 450€/mois soulignant que tous les autres appartes à côté sont déjà à ce prix, soulignant le fait qu’elle ne m’a jamais rien reclamer par le passé et que donc maintenant il est temps de remettre les pendules à l’heure.
Je me suis défendu, lui signalant qu’elle ne pouvait pas, qu’elle devait suivre l’indexation etc etc
Comme d’après mes calculs, si elle suit l’indexation, je devrai lui donner 394€ … je lui propose de payer 400€/mois (c’est pas pour 6€ que je vais m’inquieter). Je lui ai donc fais Avril09 et Mai09 à 400€ par mois.
La semaine dernière elle m’invite chez elle et me fait part qu’elle n’est pas contente et qu’elle veut absolument ses 450€ par mois et m’a proposé de refaire un contrat en juillet09.
Mon choix se resume donc à 2 possibiltés : - soit lui donner 450€/mois et me retrouver dans le rouge
Ou – soit recourir à la voie legale pour ne donner que 400€ mais perdre notre bonne entente.
Que pensez-vous que je doive faire sachant qu’à ce prix je serai dans le rouge tous les mois et qu’il m’est impossible de déménager car en feuilletant les annonces je constate que c’est le prix de partout aujourdhui ?
Pour m’influencer, elle a relu la date de fin de contrat (sept09). Pourra-t-elle décider de m’expluser à cette date ?
Qu’est-elle en droit de faire ? Que peut-elle faire pour me nuire ?
Je peux mettre à disposition le contrat de location pour vous permettre de mieux y repondre.
Je vous remerice beaucoup pour l'aide que vous accepterez de m'attribuer.
Bien à vous
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