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#1 Divers (hors achat/location) » permis d urbanisme seulement si avec parking? » 10-09-2009 08:57:18

ippon
Réponses : 1

Bonjour à tous,

Je souhaite me mettre en règle par rapport à la législation concernant les maisons de rapport. Mon immeuble actuellement est déclaré unifamiliale et se compose de quatre logement individuel tous avec sdb et wc privés, un logement par niveau avec superficie supérieure à 28 mètres carrés.
Selon mes informations, en dessus de ce qui est faisable (éléctricité, protection incendie etc), la ville peut exiger des places de parking, un emplacement par logement proposé. Dans mon quartier c est tout simplement impossible.
Est-ce que qqn aurait des informations à partager avec moi à ce sujet?
Merci d avance

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