forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Résiliation de bail de courte durée. » 22-09-2009 20:59:06

Je suis sincèrement désolée, mais je pense, en fait, que c'est un déreglement du site, car j'essaie de changer d'avatar, ce qu'il accepte, je confirme le changement, et ensuite, il me remet l'ancien??? Parfois, l'informatique, il ne faut pas essayer de comprendre...

En tout cas, un grand merci pour tces infomrations et je ne manquerai pas de faire la pub de ce site et du forum également.

Bonne soirée à tous.

#3 Re : Locations et baux » Résiliation de bail de courte durée. » 22-09-2009 20:59:06

Le changement n'a pas l'air de trop fonctionner...
Désolée...
Cela fonctionnerait-il maintenant???

#4 Re : Locations et baux » Résiliation de bail de courte durée. » 22-09-2009 20:59:06

Merci Cher Gof pour ces informations qui me seront bien utiles.

Voilà, j'ai changé d'avatar et vais retourner à mon poulailler. Hihihi

#5 Re : Locations et baux » Résiliation de bail de courte durée. » 22-09-2009 20:59:06

Merci, cher Gof, pour ces informations , très rapides, je dois l'admettre.
Donc, si je comprends bien ( je suis un peu gauche avec les termes juridiques), je peux réclamer trois mois de loyer, EN PLUS du mois payé, qui ne commencerait que le mois prochain, MEME SI je n'ai pas enregistré le bail, chose que je peux faire dans les deux mois???

Pas mal, le coup de la ligne blanche!!!

Carla.

#6 Locations et baux » Résiliation de bail de courte durée. » 22-09-2009 20:59:06

Carlawitt
Réponses : 11

Mesdames, messieurs,
Bonjour.

Je me permets de vous questionner quant à un soucis qui m'arrive ce jour.

Je suis propriétaire d'un appartement que je viens de mettre en location par une agence.

Nous avons signé un bail ce week-end ( j'ai demandé à l'agence d'utiliser le vôtre, qui me parraissait complet, que nous pouvons retrouver sur votre site, et dont je vous remercie).

L'appartement est situé en région wallonne, c'est un bail de résidence principale, dont la durée prévue est de 3 ans ( commencant le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre 2012).

Nous n'avons pas inséré la clause suivante: "résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis
notifié au moins ................................à l’avance." C'est LA SEULE CHOSE que nous avons modifiée au bail que nous trouvons sur votre site.

Etant donné que nous n'avons pas encore effectué d'état des lieux, je n'ai pas encore enregistré le bail.

L'agent immobilier m'a appelé ce jour en me disant que le locataire se rétractait et ne désirait finalement plus louer l'appartement. Le jour de la signature, le locataire est venu avec le premier mois de loyer, qui m'a servi à payer l'agence.
Selon l'agent immobilier, le locataire demande à être remboursé de cette somme ( prétextant qu'il a sept jours pour se rétracter, selon la loi relative à la protection des consommateurs), ce que lui, naturellement, ne veut pas ( il me dit avoir fait son boulot et rempli sa mission).

Ma question est donc la suivante: sachant que le bail n'est pas enregistré,
dois-je rembourser le mois de loyer au "locataire qui se désiste" alors que j'ai payé l'agence ou puis-je lui réclamer des indemnités de rupture? Et si oui, quelles sont-elles?

En effet, je suis un peu dans le doute par rapport au fait que le bail ne soit pas enregistré, car nous avons gardé entière votre clause " Après la période de deux mois instituée par la loi pour l'enregistrement d'un bail exclusivement affecté à un logement, ET AUSSI LONGTEMPS QUE CETTE CONVENTION N'EST PAS ENREGISTREE, tant ce délais de congé que cette indemnité ne sont pas d'application".

Je vous remercie d'avance à la réponse que vous pourrez me fournir.
Carla.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres