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#1 Re : Ventes et achats » qui paie les frais de géomètre après la signature du compromis??? » 08-10-2009 14:51:13

trente ans peut-être pas, mais plutôt 5-10 ans...

je ne sais pas si les terrains sont bornés, mais ils sont bien délimités par des murs d'un côté et grillages de l'autre.

#2 Re : Ventes et achats » qui paie les frais de géomètre après la signature du compromis??? » 08-10-2009 14:51:13

bonjour messieurs, et merci pour vos réponses, voici quelques détails sur notre situation :

- je n'ai pas désigné mon notaire, j'ai repris celui qui s'occupait déjà de ce dossier, car je n'en connaissait aucun. je l'ai contacté quand j'ai découvert le problème, et c'est lui qui m'a conseillé d'envoyer un géomètre, mais il n'était pas certain si les frais sont pour moi, l'agence ou le vendeur...

- l'agent immobilier a reconnu le problème (mais on a du insister, car il disait ne pas voir de problème après être allé sur place... ) lui soutient que tous les frais seront à ma charge...

- le vendeur ne semblait pas au courant du problème, il n'a apparemment jamais vécu dans cette maison, et il l'a très peu visitée ...

- je n'ai pas encore interpellé le voisin, mais il est locataire, car selon les détails que j'ai, la propriétaire n'habites pas là.

- le jardin semble être clôturé depuis pas mal de temps d'après les plantes, nous n'avions pas le plan cadastral lors des deux premières visites, et la parcelle manquante se trouve derrière des arbres, il a fallu débroussailler avant de voir clairement ce qui se trouvait au fond.

vous pourrez peut-être me donner un peu plus de conseils avec ces détails, je pensait personnellement que l'agence immobilière était présente justement pour gérer ce genre de problème, car comment peut-on vendre une maison dont le cadastre est erroné de façon si flagrante, et ensuite rejeter toutes les responsabilités sur l'acheteur (dans notre cas, premier achat, donc sans aucune expérience dans le domaine) et le laisser se débrouiller avec toutes les démarches et les frais... ça me parait vraiment injuste, mais je me trompe peut-être...

en tout cas merci beaucoup pour vos conseils très précieux !!!


Tom et Dinesh

#3 Ventes et achats » qui paie les frais de géomètre après la signature du compromis??? » 08-10-2009 14:51:13

coxitomas
Réponses : 11

Bonjour,
Nous avons signé le compromis de vente de notre future maison (parcelle 174), et en la revisitant quelques jours plus tard, nous sommes rendus compte que dans le fond du jardin,derrière les arbres, un voisin (parcelle 185) avait clôturé et occupait notre terrain (environ 20 m²), en effet, le plan cadastral (vérifié officiel, signé fin 2008) indique clairement que le jardin se termine par un mur, et sur place, plan en main, le problème est flagrant.
Il faut donc apparemment envoyer un géomètre sur place pour constater les faits, et peut-être entrer en conflit avec les voisins pour récupérer cette parcelle de terrain... (pas cool pour un premier achat...)

ma question est .. qui doit prendre en charge les démarches et les frais occasionnés par ce litige??? l'agence immobilière, le vendeur, ou l'acquéreur ???

merci
                    Tom et Dinesh

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