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merci beaucoup pour les liens et les réponses
professionel?
meme si il n'y a rien de professionel dans nos réunions ? (réunions d'un groupe de musique.......)
bonjour,
j'ai récemment trouvé un petit entrepot/hangar avec, a l'arriere de ce hangar, un petit batiment (3 pieces pas d'etage) servant, a l'epoque, de magasin de pieces pour l'usine. j'ai contacté le propriétaire du batiment, et nous avons conclu un bail qui dit ceci :
convention de bail
entre :"x"
et :"x"
convenu : le bailleur donne en location au preneur, qui accepte, un emplacement dans un hall fermé pour hall 2-3 un local pour réunion dans l'immeuble situé à "x"
le bail aura une durée indeterminée prenant cours le "x"
le loyer est fixé a "x" tva comprise payable par mois et par anticipation le "x" de chaque mois et pour la premiere fois lors de la prise de location le "x" au compte "x" de la sprl
toute somme non payée dans les cinq jours de son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un interet de 1% le mois en outre le preneur sera redevable d'une indemnité de 10% du montant restant dû
a rajouter que le preneur pâyera les charges suivant les relevé du compteur
a titre de garantie locative le preneur versera au bailleur la somme de "x" equivalente a 3 mois de loyer qui lui sera restitué sans interets a l'expiration du présent bail
chaque année le loyer sera augmenté automatiquement de 5%
fait a "x" le ... en deux exemplaires , chacunes des parties reconnaissant avoir recu le sien
le bailleur le preneur
je voudrais donc savoir si ce bail est bien réglementaire, et si le proprio peut nous mettre dehors a n'importe quel moment.
le local ne sert que pour nos réunions
merci
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