Bonjour,
Ma propriétaire désire résilier le bail de location de sa maison. Location régie par un bail enregistré, et dans sa 5ème année.
Elle veut y loger quelqu'un de sa famille, je ne connais actuellement pas le degré de parenté.
1) est-ce que sa belle-famille peut encore entrer en ligne de compte sachant que son mari est décédé depuis plus de 15 ans ? Elle vit avec qqu'un mais aucun contrat légal ne les lie, est-ce que cette belle famille entre aussi en ligne de compte ?
2) la maison est en vente actuellement, n'y a t'il pas conflit ? Sachant que légalement la personne qui occupera l'immeuble doit y vivre au moins 2 ans.
3) si la maison est vendue dans l'entrefaite de ces 2 ans puis-je prétendre à une indemnité (18 mois pour non respect de la clause des 2 ans d'occupation) ?
merci pour vos réponses

vandyves