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#1 Copropriétés forcées » Permis d'urbanisme vs copropriété » 27-05-2010 17:24:51

Gestion
Réponses : 1

Bonjour,
Je vis dans un immeuble pour lequel un permis d'urbanisme a été octroyé dans le cadre de la construction de divers cabanons en toitures.
Certains ont été réalisés, d'autres pas.

Le permis est toujours valable après consultation de la commune.

Maintenant que les travaux vont commencer (sous quinzaine), l'AG a décidé d'émettre des règles rendant la construction du dit cabaon impossible.

L'AG a t'elle le droit de contester un permis qui est valable ?

Merci de votre aide.

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