Bonjour,
Ayant signé un compromis de vente concernant un immeuble de rapport en Belgique, nous voudrions diviser le bien entre 2 acheteurs, qui signeront 2 actes de vente séparés. Auriez-vous un modèle d'acte de base qui peut nous permettre d'enregistrer cette division de l'immeuble (valable à Bruxelles), ainsi que la liste des informations qui doivent être fournies pour rendre cette division effective en vue de la signature de deux actes de vente?
Merci d'avance!