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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Servitudes (passage et égouttage) - réglement d'ordre inérieur » 23-06-2010 08:14:19

Merci Gof et PIM.
Si toutes ces servitudes sont bien sûr reprises à l'acte authentique, il a néanmoins prévu à l'acte de les gérer via un "règlement d'ordre intérieur". Je suis à la recherche d'infos sur le partage éventuel, avec le propriétaire du fond, des frais de nettoyage, conservation, réparation.

#2 Divers (hors achat/location) » Servitudes (passage et égouttage) - réglement d'ordre inérieur » 23-06-2010 08:14:19

Noria
Réponses : 3

Bonjour. J’ai acheté au propriétaire d’une maison à rue celle qui était bâtie à l’arrière de la sienne, en fond de cours en somme. J’y accède depuis la rue via une servitude de passage mentionnée à l’acte d’achat ; entrée via la porte à rue, passage par un porche, franchissement d’une seconde porte, traversée d’une cour). Mes eaux usées rejoignent les égouts de la maison à rue (servitude d’égouttage) et j’ai libre accès aux compteurs (eaux, gaz et électricité) se trouvant dans ses caves. Je souhaite pouvoir signer un règlement d’ordre intérieur avec le propriétaire du fond, portant sur une répartition  équitable des frais liés à l’entretien normal de la servitude de passage, ainsi qu’aux éventuels travaux de conservation, de rafraîchissement (peintures) voire, le cas échéant, de réparation plus importantes (réfection des sols ou des canalisations d’égout). Où puis-je trouver ce type de document ou, du moins, des informations sur lesquelles me baser pour le rédiger ?

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