Messages de vdu

vdu · Divers (hors achat/location)

PIM a écrit :

Et ce ne serait pas plus simple de faire un acte de donation ?

Les fais de donnation sans lien de parenté sont élevés (30%).
Le cadastre saura-t-il que le terrain a changé de propriétaire ?

Vincent

vdu · Divers (hors achat/location)

Au niveau de frais de notaire, ça devrait tourner à +/- 1000 €.
Le compromis peut également avoir un prix de 50 € ?
Qui doit faire la déclaration pro fisco (notaire, moi, qqun d'autre) ?

Bien à vous
Vincent

PIM a écrit :

Le compromis de vente n'est pas indispensable, mais l'acte authentique il l'est. Vous y fixez un prix de vente ridicule (par exemple: 50 euros) ainsi qu'une déclaration pro fisco, avec une valeur admise par l'administration, pour déterminer la base de perception des droits d'enregistrement.
Et avec les 50 euros, allez boire quelques verres ensemble.
Il y aura aussi les frais et honoraires du notaire: le clerc vous a-t-il dit comment ils seraient calculés ?

vdu · Divers (hors achat/location)

Bonjour,

Mon voisin est d'accord pour me donner un morceau de terrain mais comment faire ?

J'ai contacté un géomètre et pour lui pas de problème mais le clerc de notaire lui me dit qu'il faut un compromis de vente et donc versement du prix du terrain !
Je veux bien payer les droits d’enregistrement sur le prix que j’aurais dû payer en se basant sur le prix du m² de la région mais pas le prix du terrain vu qu’il veut bien me le donner gratuitement.

Quelqu’un a une idée ?

Merci d’avance
Vincent

#1 Re : Divers (hors achat/location) » Comment donner un morceau de terrain... » 13-08-2010 10:21:02

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Comment donner un morceau de terrain... » 13-08-2010 10:21:02

#3 Divers (hors achat/location) » Comment donner un morceau de terrain... » 13-08-2010 10:21:02

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