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#1 Re : Copropriétés forcées » Problème de servitude » 10-09-2010 22:23:50

aucun des autres proprio était au courant du rapport des pompiers, moi non plus. il parle de porte coupe feu (rf 30) de parois rf 1h)...

#2 Re : Copropriétés forcées » Problème de servitude » 10-09-2010 22:23:50

Le proprio était sur le point de vendre le grenier à un jeune couple mais l'urbanisme à demadé à venir visiter l'état d'avancement des travaux car un permis avait été donné  au proprio qui était le proprio de tout l'immeuble et qui a vendu étage par étage. dans le permis il y avait des conditions émisent par les pompiers. conditions qui n'ont pas été respectées. l'urbanisme à interdit au proprio du grenier de pouvoir mettre un domicile dans le grenier. je dois joindre l'urbanisme pour savoir ce qu'il en est car il devait avoir rdv à le proprio du grenier.

impossible pour moi d'obtenir un accord écrit de l'ancien proprio car c'est un copain au nouveau

#3 Copropriétés forcées » Problème de servitude » 10-09-2010 22:23:50

OLIMAH
Réponses : 10

j'ai acheté un appartement en janvier 2006, suite à l'installation pas le vendeur d'un nouveau chauffe eau il à fallu installer une buse pour le tirage car avec les sécurités sur les nouveaux chauffe eau il était tj en sécurité.j'ai demandé au propriétaire du grenier (juste au dessus de mon appart) de pouvoir passer avec une buse . elle sort du sol , longe le mur jusqu'au toit. cela représente au sl 1/4 de metre carré. le propriétaire m'a donné son accord verbal. la buse a été placée en février 2006. le grenier a été vendu en juin 2007 et maintenant le  nouveau proprio me demande d'enlever la buse car elle est sur son bien.
je viens de recevoir une lettre d'avocat me donnant 3 semaines.
à t'il le droit de m'obliger?
il connaissait le slieux avant d'acheter!!!
si une personne pouvait m'aider si je suis sur que j'ai le droit je là laisse si j'ai pas le droit je fais placer un chauffe eau électrique

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