forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Copropriétés forcées » echange de caves » 01-12-2010 08:11:17

ariane1979
Réponses : 2

(?) désolée je vais être un peu longue dans l'explication mais c'est pour etre certaine que ca soit clair.
EN 2007, l'acheteuse du rez du batiment se rend compte que la cave n°7 se trouve disons a un mauvais endroit pour qu'elle amenage bien son duplex.
cette cave etait alors une cave commune, ou se situaient ses compteurs.
la copropriete pour etre sympa, decide de lui laisser la cave 7 pour qu'elle en fasse un usage prive: la cave 7 n'est donc desormais plus une cave de copropritete.
On doit alors deplacer les compteurs dans une cave aeree: la seule possible est la notre.
Nous disons ok et nous arrangeons avec la demoiselle du rez pour qu'elle nous offre en compensation un de ses caves pour que nous en ayons toujours 2 a nous.
tout cela avait ete decide par mail mais jamais officialise en AG
et a present nous vendons notre appart et voulons donc mettre a jour l'acte de base: et donc on doit y ecrire que la cave 7 n'est plus commune mais appartient au rez...Et y ecrire un don de cave du rez au 2e etage
et un don de cave du 2e a la copropriete.

j'explique le probleme maintenant:
1 comment calculer le prix de ces caves?
2 qui devra payer les frais de 12,5%? la copro? le rez? partage entre le rez et le 2e?
merci

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres