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#1 Locations et baux » Résiliation de bail selon §2 ou §17 » 27-01-2011 12:52:10

Tervuren
Réponses : 1

Je cherche à savoir quelles sont les différences quand il s'agit de mettre fin à un bail pour résidence principale entre l'article 2 et l'article 17 du bail standard (résiliation aux torts du preneur).   Merci d'avance pour tout éclaircissement.

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