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#1 Re : Locations et baux » qui doit enregistrer le bail » 09-06-2011 20:57:35

mais dans le cas present le locataire n'ais pas encore partit
yvlain

#2 Locations et baux » qui doit enregistrer le bail » 09-06-2011 20:57:35

yvlain
Réponses : 13

bonjour j'ai contracter un bail de 3 ans en juillet 2005 pour une residence principale en juillet 2008 le bail a été reconduit de façon tacite par les 2 partie c'est presicer sur le bail que c'est le locataire qui doit effectuer l'enregistrement mais sa na pas été fait de plus  il n'y a pas eux d'état des lieux a l'arivée du locataire
qui aurrai du enregistrer le bail?
quels sont les droit et devoir de chacune des partie en sachant que le locataire a 2 mois de retard de loyer
bien a vous
yvlain

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