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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Servitude des égouts » 26-09-2011 14:06:53

Merci de répondre, dans  le contrat de vente voilà ce qui est écrit "le vendeur déclare qu'il exsiste une servitude par destination concernant l'égouttage liant le bien vendu et le bien voisin. le vendeur s'engage devant le notaire XXXXX un acte constitutif de servitude avec les propriétaire des biens concernés au plus tard pour le jour de l'acte authenique. l'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligation du vendeur.
Merci à vous.
était-ce nécessaire de mettre cette close!!!!

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Servitude des égouts » 26-09-2011 14:06:53

Bonjour grmff,
Merci du conseil, je n'ai pas pût aller dans la cave   pour voir si, la tuyauterie d''égout était visible, toujours est-il que la personne qui à les descentes d'égouts, sait où ils se trouvent celle-ci ne veut rien entendre au sujet d'une signature de document reconnaissant que les dits égouts sont bien chez elle
yikes

#3 Divers (hors achat/location) » Servitude des égouts » 26-09-2011 14:06:53

crack
Réponses : 9

Bonjour,
je vend ma maison, j'ai un amateur, qui voudrais faire une salle de bain au premier étage (compomis signé) lorsque nous avons acheté la maison en 1980, il n'y avait sur l'acte d'achat aucune servitude, nous nous sommes raccordés aux tuyauteries exstentes, plus tard nous avons appris accidentellement que nous étions raccordés aux égouts de la voisine qui a tous les raccrords vers la rue., pour la vente nous nous sommes adressé au notaire qui avait repris les affaires de notre notaire décédé.
Le notaire de l'acquéreur demande à ce que l'on indique sur l'acte que, soit indiqué cette servitude, la propriétaire de la maison d'à côté n'aurait pas l'intention signer cette demande. Que dois-je faire dans ce cas là ?
De plus sur le compromis cette close est indiquée
merci de m'aider

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