forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Informations en vrac... » Question sécurité local chaufferie dans immeuble: que dit la loi? » 16-11-2015 08:50:11

tso

La porte est bien blindée elle est recouverte de plaque de fer les charnières sont aussi en fer.voir photo ->  http://www.casimages.com/img.php?i=1...5333176146.jpg

Yaka a écrit :"Les pompiers disent dans les permis d'environnement que le local chaufferie doit être accessible, si la porte doit être fermée à clef, celle-ci se trouvera dans un boîtier de type "à briser" au droit de la dite porte."

Comme vous le voyez sur la photo ce n'est plus le cas.

La réunion du syndic a eu lieu lundi dernier le 8/10.
(Il n'y a qu'une seule réunion par an)
Le syndic reste sourd a ma demande et à celle du locataire du 5e.


J'ai téléphoné a mon assurance qui me conseille de porter plainte à la police et de faire constater le fait par elle.

#2 Informations en vrac... » Question sécurité local chaufferie dans immeuble: que dit la loi? » 16-11-2015 08:50:11

tso
Réponses : 6

Question sécurité local chaufferie: que dit la loi?
Bonjour .
Dans le petit immeuble de 5 étages de 10 appartements ou j'habite,la clé de la porte blindée coupe-feu du local chaufferie (mazout) a été enlevée de la petite boite rouge fixée sur la porte de la chaufferie et remise a un locataire par le syndic.
Ma question:
En cas d'incendie dans ce local,si la personne n'est pas là et que les pompiers ne trouvent pas la clé dans la petite boite rouge fixée sur la porte,ils auront beaucoup de mal à l'ouvrir,non?.
Est-ce normal que cette clé ne soit plus à sa place?
La personne qui a cette clé s'absente souvent donc je trouve que ce n'est pas normal.
Ai je raison ou pas?,le syndic ne veut pas remettre cette clé à sa place donc dans la petite boite rouge sur la porte.
J'ai cherché sur internet s'il a un texte à ce sujet,mais je n'ai pas trouvé,car le syndic me dit que si j'ai un papier officiel disant que cette clé doit restée sur la porte alors il le fera sinon,non.
La chaudière a 40 ans nous ne sommes pas rassurés de savoir cette porte fermée et sans un accès aisé au corps de pompiers en cas d'incendie dans ce local.
Merci d'avance pour votre aide.

#3 Re : Ventes et achats » Vente un an après l'achat. » 13-09-2012 16:43:03

tso
PIM a écrit :

Le plus simple, c'est d'en parler à votre notaire: c'est lui qui connaît le mieux "son" receveur et qui, sur base de circonstances relevant de situations exceptionnelles, pourra tenter d'intervenir.

Je vais donc en parler à notre notaire,encore merci Erik.

#4 Re : Ventes et achats » Vente un an après l'achat. » 13-09-2012 16:43:03

tso
PIM a écrit :

grmff a écrit :A défaut, vous devrez payer les droit supplémentaires... mais d'un autres côté, vous allez retoucher car vous revendez dans les 2 ans.

N'en suis pas aussi affirmatif que vous: il s'agit ici de droits déjà réduits (pas de droits pleins à 12,5 %) et donc , à mon avis, rien de récupérable.

Pour ce qui est de l'amende,il y à t'il des exceptions qui permettent de ne pas la payée?....

#5 Re : Ventes et achats » Vente un an après l'achat. » 13-09-2012 16:43:03

tso
grmff a écrit :

Citation :- Comme nous ne faisons pas de plus value,nous ne devrions pas avoir de taxe à payé?,est ce juste?
Oui

Citation :- Nous avions eu une réduction pour "habitation modeste" de la région Walonne,que va t'on nous réclamer comme taxe et amende?.Nous nous somme jamais domicilier dans la commune.
Vous deviez vous domicilier endéans les 3 ans de votre achat pour une période de 3 ans minimum.

A défaut, vous devrez payer les droit supplémentaires... mais d'un autres côté, vous allez retoucher car vous revendez dans les 2 ans.

Bonjour Grmff.
Merci pour la petite précision,mais que va t'on retoucher?

#6 Ventes et achats » Vente un an après l'achat. » 13-09-2012 16:43:03

tso
Réponses : 7

Bonjour.
Ma compagne et moi avons acheté un chalet avec le terrain dans les Ardennes,il y a un an de ça.
Nous allons le vendre au même prix que nous l'avons acheté,c'est à dire sans compter les frais de notaire,etc,que nous avions payés.

- Comme nous ne faisons pas de plus value,nous ne devrions pas avoir de taxe à payé?,est ce juste?.

- Nous avions eu une réduction pour "habitation modeste" de la région Walonne,que va t'on nous réclamer comme taxe et amende?.Nous nous somme jamais domicilier dans la commune.


Merci.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres