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#1 Re : Locations et baux » Demande tardive d'indexation du loyer » 08-06-2012 08:10:04

Merci de vos rèponses. Oui, j'avais lu le page sur le site, mais j'ai voulu une explication à la lumière de ma situation specifique. Vous avez confirmè en effet ce que je pensais, cest-à-dire que mon bailleur est justifié, et qu'il aurait pu demander l'augmentation pour les 3 dernièrs mois. Merci.

#2 Locations et baux » Demande tardive d'indexation du loyer » 08-06-2012 08:10:04

Lalage
Réponses : 8

J'ai conclu un bail residentiel de maison en juillet 2010 qui est entré en vigeur le 1er août 2010. Pendant ces dernièrs 21 mois le bailleur n'a pas réclamé l'indexation. Maintenant il exige une augmentation (tout a fait raisonable), due à partir du 1er juillet (2012), selon l'indice santé de mai 2012 et prenant comme indice de départ l'indice santé d'août 2010.

Trois questions:

a)l'indice de départ doit etre du mois de juillet 2010, non?
b) même si le bailleur a oublié au moment de la 1ère anniversaire de demander l'indexation, peut-il l'exiger à n'importe quoi moment après la 1ère anniversaire? Ou devrait-il toujours attendre le mois de l'anniversaire, en ce cas  le mois d'août (2012)?
c) le bailleur demande l'augmentation à partir de juillet 2012 - serait-il justifié à la demander aussi pour les 3 mois prècedents (avril, mai, juin)?

Merci beacoup de votre aide.

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