forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Besoin d'aide: bail courte durée+conditions pour départ du locataire » 25-10-2012 00:44:44

En fait c'est un bon truc, mais on avait déjà fait l'état des lieux d'entrée à l'amaible (...je travaille dans le domain et le propio aussi été bien content de ne pas dépenser pour un expert) et je ne crois pas qu'on le fera par un expert en sortant...

#2 Re : Locations et baux » Besoin d'aide: bail courte durée+conditions pour départ du locataire » 25-10-2012 00:44:44

Okay, je vous rémercie encore pour les réponses...en fait, je pense de parler avec le propriétaire pour savoir ce qu'il inténde faire (sans mentionner le fait que sa clause n'est pas si legale) et je verrai.
Quitter les lieux? d'un coté j'aimerais bien trouver quelquechose de plus économique, meme si dans d'autres Communes (et oui, c'est vrai qu'il y en a plein...mais maintenant je paie 750€+frais, donc l'ampleur de la choix se reduit...et de plus j'ai 2 chats, et vous savez bien que beaucoup de monde n'accepte pas les animaux  hmm ), de l'autre cet appartement me plait, la Commune est okay...et j'y veux bien penser avant de déménager, si cette fameuse clause ne m'oblige pas à le faire.
J'avais pensé qu'il était possible aussi de prolonger le bail courte durée(encore pour 6 mois ou 1 an pour exémple) mais donc de ce que j'ai entendu par vos réponses on ne peut pas... (?)
Encore merci.

#3 Re : Locations et baux » Besoin d'aide: bail courte durée+conditions pour départ du locataire » 25-10-2012 00:44:44

Bonjour et re-merci pour vos réponses!

Mes rapports avec le propriétaires ont toujours été bons, en fait j'avais déjà vu qu'il y a en plusieurs qui font une période d'essai (dans notre cas, on est expatriés, de plus) et puis transforment le bail. Je ne l'ai pas encore contacté à ce sujet, car -meme si on est en bons rapports- j'ai déjà vu qu'il est un peu "malin" (il a d'autres appartement dans ce batiment) et donc je voulais AVANT bien connaitre ces qui sont mes droits et mes obbligations.

Mais je le vous démandais 1) pour etre sure qu'il ne va pas penser en tout cas qu'on aurait été dehors le 31/12 car il l'avait déjà établi (...en sachant que déjà c'est difficile de trouver quelquechose, je ne voudrais pas déménager à Noel  (!) )
2) d'autre coté, pour etre sure que je suis obligée à rester sauf payements d'indemnités (et donc je ne peux pas chercher quelquechose d'autre  (!) ).

En fait, je suis encore dans le prémier an (le contrat étant valable du 1er janvier 2012 jusqu'au 1er janvier 2013), simplement je n'ai pas envoyé de congés avant le 30 septembre, et lui non plus:
on est obligé d'aller dans le bail de 9 ans (?) , ou, vu que c'était le prémier bail, il est encore prolongeable une seule fois, pour une période de maximum 2 ans, avec les memes conditions? (?)

Merci smile

#4 Locations et baux » Besoin d'aide: bail courte durée+conditions pour départ du locataire » 25-10-2012 00:44:44

Thelma05
Réponses : 13

Bonjour à tout le monde!

En décembre 2011 mon ex-fiancé et moi on avait signé (les deux) avec un particulier le bail pour la location d'un appartement à Bruxelles (Etterbeek).

Ce bail était conclu pour 1 an (courte durée donc) à faire date du 1er janvier 2012, et a été régulièrment enregistré en Janvier 2012.

On avait utilisé un formulaire déjà prêt, mais, où il y avait la phrase "il préndra fin conformément aux disposition légales" le propriétaire l'avait barré, en écrivant à sa place “l’appartement devra être libre le 31 décembre 2012”. (?)
Il avait dit -verbalement- qu'il faisait "toujours comme ça", mais de ne s'inquiéter pas, car si on irait bien ensemble il était bien disponible à continuer avec nous (il proposait donc un an d'éssai, je crois).

Or, nous on savait que, pour le bails courte durée, on ne peut pas lui mettre fin anticipativement (à moins qu’on ne l'ait stipulé dans celui-ci, et ce n’est pas notre cas),
et aussi qu’à la fin du bail le locataire ou le propriétaire peut résilier le contrat, à seule condition qu'il ait notifié un congé de trois mois;
si 3 mois avant l’échéance aucun entre nous (propriétaire-locataire) n’a notifié ce congé,
où si le 1er janvier 2013 on continue à occuper les lieux sans que notre propriétaire s’y oppose,
on peut prolonger aux mêmes conditions,  et le contrat est alors présumé avoir été conclu pour une période de neuf ans.

On n’avait pas envoyé de congés avant le 30 septembre;
malheureusement, mon ex-copain vient de partir (entre nous c’est fini  sad ) et moi je suis restée dans l’appartement tout seule.
Je peux assumer et payer le loyer, mais évidemment si j’ai la possibilité j’aimerais mieux chercher quelquechose de plus économique, ou au moins de ne me pas engager pendant plusieurs années dans un appartement qui deplus me rappelle chaque jour ce qui s'a passé.

Je voudrais donc savoir si je suis obligée de garder ce bail (que –dès que j’ai compris- deviendra un bail de 9 ans), vu qu’on avait rien écrit avant le 30 septembre,
ou si au moins je peux  démander -avant le 31 décembre- au propriétaire de le prolonger en gardant la courte durée (maximum une fois, pour un totale de 3 ans maximum...j'ai vu ici http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/bail_de_courte_duree/),
ou encore si sa note (“l’appartement devra être libre le 31 décembre 2012”) est valide au termes de loi, et donc, je suis authorisée (ou obligée???) à partir le 31 décembre 2012 meme si on n’avait donnée aucun préavis le 30 septembre au plus tard….
je le démande aussi car je ne voudrais pas découvrir que le propriétaire, avec cette condition qu’il avait corrigé, il présume qu’il a déjà donné “un congés à l’avance” et donc il ne va pas rénouveler ou proroger…

Je vous rémercie d’avance si vous arrivez à m’éclairer…

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres