forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
Un tout grand merci pour vos réponses!
Je m'en doutais bien mais comme le code civil ne prévoit rien dans ce type de cas, je me posais la question.
Bonne journée.
Bonjour,
Je suis un peu dans la même situation sauf que je me trouve en Région de bruxelles-capitale et que le propriétaire est passé par un agent immobilier.
Le bail a été signé le 19/04/2012 et enregistré le 04/05/2012.
Nous avons décidé de partir pour louer un deux chambres car je suis enceinte. L'agent immobilier nous réclame deux mois de loyers à titre d'indemnité (au lieu de trois) mais rien ne précise ce type d'indemnité pour les baux de courte durée (3ans) dans le Code Civil.
Pourriez-vous m'éclairer?
Un tout grand merci d'avance.
Pages : 1