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#1 Re : Locations et baux » Résilier anticipativement un bail de courte durée - conditions » 06-11-2012 11:38:26

Un tout grand merci pour vos réponses!

Je m'en doutais bien mais comme le code civil ne prévoit rien dans ce type de cas, je me posais la question.

Bonne journée.

#2 Re : Locations et baux » Résilier anticipativement un bail de courte durée - conditions » 06-11-2012 11:38:26

Bonjour,

Je suis un peu dans la même situation sauf que je me trouve en Région de bruxelles-capitale et que le propriétaire est passé par un agent immobilier.
Le bail a été signé le 19/04/2012 et enregistré le 04/05/2012.

Nous avons décidé de partir pour louer un deux chambres car je suis enceinte. L'agent immobilier nous réclame deux mois de loyers à titre d'indemnité (au lieu de trois) mais rien ne précise ce type d'indemnité pour les baux de courte durée (3ans) dans le Code Civil.

Pourriez-vous m'éclairer?

Un tout grand merci d'avance.

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