forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » rupture bail de location précoce en raison de la moisissure » 04-01-2013 23:12:27

Aussi, les moisissures ne sont pas mentionnees dans l'etat des lieux.

panchito a écrit :

Il est légalement obligatoire d'établir un état des lieux d'entrée, par les parties ou par un expert.

les moisissures étaient-elles présentes quand vous avez pris le bien en location? Sont-elles mentionnées dans votre rapport d'état des lieux?

Sinon, quand sont elles apparues?
Vous habitez le bien (résidence principale?) depuis combien de temps?

#2 Re : Locations et baux » rupture bail de location précoce en raison de la moisissure » 04-01-2013 23:12:27

Les moisissures ne sont pas present quand nous avons pris le location. nous avons essayé de discuter du problème avec le propriétaire à plusieurs reprises mais il est âgé de 90 ans et très têtus. Au début, il nous dirait que c'est normal, et plus tard, il le blâme sur quelque chose d'autre.  Son histoire serait toujours changer. Il était toujours très difficile de parler parce qu'il ne voulait rien entendre et il ne ferait rien. nous avons rompu le bail parce qu'il n'a pas essayé de résoudre le problème et nous ne voulions pas nos affaires sans cesse être ruiné par l'humidité. aussi, ce n'est pas sain.

quote=rexou] panchito a écrit : Il est légalement obligatoire d'établir un état des lieux d'entrée, par les parties ou par un expert.

les moisissures étaient-elles présentes quand vous avez pris le bien en location? Sont-elles mentionnées dans votre rapport d'état des lieux?

Sinon, quand sont elles apparues?
Vous habitez le bien (résidence principale?) depuis combien de temps?

D'abord il aurait fallu déterminer la cause de ces moisissures. Ensuite, écrire au propriétaire (si besoin par recommandé) si c'est une cause extérieure et pas de la condensation par exemple. Vous ne pouviez pas rompre votre bail, mais vous deviez vous adresser au juge si votre propriétaire était en faute.

Vous avez rompu le bail et le propriétaire demande deux mois d'indemnité. C'est normal si vous habitiez les lieux depuis plus d'un an et moins de trois ans. Mais seul un avocat qui consulte le dossier pourra en effet vous donner un avis en toute connaissance de cause.

Ah... un bail de vacances de 9 ans... je comprends mieux le "rêve américain" !!!   wink [/quote]

#3 Re : Locations et baux » rupture bail de location précoce en raison de la moisissure » 04-01-2013 23:12:27

PIM a écrit :

Je suppose donc qu'il s'agit d'un bail de résidence principale de 9 ans.

Si un contrat doit être résilié parce que l'autre partie de ne respecte pas ses obligations, on ne peut pas "se faire justice à soi-même": il faut demander et obtenir une résiliation judiciaire (chez juge de paix ou chez arbitre, si clause d'arbitrage), sur base de ces manquements.

Qui vous réclame cette pénalité ? Et sur quelle base ?

Merci pour votre reponse!  je suis entièrement d'accord avec vous, mais nous sommes en provenance des États-Unis et alors que nous avons vécu en Belgique pendant plus de 5 ans, nous ne sommes pas sur de savoir comment procéder. pourriez-vous s'il vous plaît me dire à qui s'adresser?
nous ne vivons plus dans la maison maintenant. avons-nous pour trouver un avocat et aller au tribunal?

#4 Re : Locations et baux » rupture bail de location précoce en raison de la moisissure » 04-01-2013 23:12:27

PIM a écrit :

Jalopy a écrit : nous avons dû rompre notre contrat de location de vacances 9 en début d'année à cause de la moisissure dans la maison. maintenant nous devons payer une pénalité de 2 mois. est-il un moyen d'éviter de payer la pénalité puisque dans notre bail, il affirme que le propriétaire est responsable de la fixation de ce et n'est pas censée permettre à leurs locataires à vivre dans des situations potentiellement dangereuses. j'ai des photos de l'épreuve et les lettres que nous avons envoyées déposée le propriétaire qui a refusé de fixer quoi que ce soit et donc conduit à nous transférer dans une nouvelle maison. ce que quelqu'un sait si c'est possible de ne pas payer ces pénalités? merci pour votre aide!

"location de vacances 9" ??

#5 Locations et baux » rupture bail de location précoce en raison de la moisissure » 04-01-2013 23:12:27

Jalopy
Réponses : 13

nous avons dû rompre notre contrat de location de vacances 9 en début d'année à cause de la moisissure dans la maison. maintenant nous devons payer une pénalité de 2 mois. est-il un moyen d'éviter de payer la pénalité puisque dans notre bail, il affirme que le propriétaire est responsable de la fixation de ce et n'est pas censée permettre à leurs locataires à vivre dans des situations potentiellement dangereuses. j'ai des photos de l'épreuve et les lettres que nous avons envoyées déposée le propriétaire qui a refusé de fixer quoi que ce soit et donc conduit à nous transférer dans une nouvelle maison. ce que quelqu'un sait si c'est possible de ne pas payer ces pénalités? merci pour votre aide!

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres