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#1 Divers (hors achat/location) » Impot sur RC ou sur Loyer réel ? :) » 01-10-2016 07:10:02

akuvido
Réponses : 1

Bonjour à tous, et d'avance merci de prendre un peu de temps pour m'aider smile

Ma situation est la suivante:

Mes parents sont propriétaires pour moitié d'un immeuble mis en location "mixte" (Les appartements sont loués à des particuliers et le RDC à une société).

La part de la RC non indexé de l'immeuble de mes parents est pour simplifié de 1000 €.
La part de loyer annuelle de mes parents (du commerce) est 10.000 €

Un autre couple est propriétaire de l'autre moitié de l'immeuble.

Mes parents se sont fait remplir leurs déclarations d'impots lors d'une séance organisée par la commune.


Mes parents se demandant combien ils allaient payer d'impots, m'ont demandé de vérifier en ligne car il n'avait pas recu cette information lors de la séance.

Lors du controle, je me rends compte d'au moins deux erreurs flagrandes: 

1) L'inversion des codes X109 et X110.
2) la totalité du cadastre repris pour chacun d'eux  (1000 € chacun).

Les codes 1109 et 2109 ont été encodé avec les loyers réels ( de leurs 50% ( soit 25% chacun))
Et les codes 1110 et 2110, avec la RC total de leurs pour chacun d'eaux

Après quelques recherches, je vois bien que les loyers réels de la part professionelle doivent etre encodés en 1110: 5000 € et 2110: 5000 € et la RC en 1109 et 2109.
--
Mais concernant la RC de leurs part, doivent t'il encodé 500 € chacun ( donc 1000 au total ) ou seulement au prorata de la surface des appartements/commerce.

Disons que 50% de la surface reviennent au commerce et 50% de la surface reviennent aux appartements, ils devraient alors encodé 250 € chacun ( 500 au total) ( Les loyers réels du commerce étant dejà encodé en tant que tel).

C'est sur ce point précis que je ne suis sur de rien.

Merci de m'éclairer si vous avez le temps.

D'avance merci smile

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