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#1 Re : Locations et baux » Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ? » 20-07-2013 12:46:46

MERCI aux divers intervenants pour leurs avis et conseils judicieux.

Je voulais seulement savoir si le propriétaire avait ou n'avait pas le droit d'arrondir ainsi "vers le dessus".

Comme le précise le Webmaster, la règle dit que non ...mais, pour garder l'Eglise au milieu du village et maintenir les bonnes relations avec le propriétaire, nous n'allons pas discuter et lui règlerons donc le montant "arrondi" qu'il réclame !

Cependant et afin qu'il n'en prenne pas l'habitude, à l'occasion de le croiser dans le hall d'entrée de l'immeuble, nous lui ferons quand même (aimablement) remarquer que son "arrondissement vers le dessus" était illégal... mais que nous ne désirons pas "entrer en guerre" et "chipoter" pour si peu...

N.B. au Pim's webmaster : pouvez-vous clôturer le sujet ? Merci d'avance  smile

#2 Locations et baux » Arrondissement (vers le haut !) d'une indexation de loyer ? » 20-07-2013 12:46:46

Lettche
Réponses : 9

Bonjour,

Depuis 2000, notre fils a repris - via avenant officiel - le bail (de 1997) du studio de sa grand-mère décédée.
Jusqu'à présent, tout s'est bien passé : les loyers, les indexations, les éventuels suppléments de charges, etc. Tout est payé à heure et à temps.  smile

Lors de sa lettre d'indexation de l'année passée, en plus de l'indexation légale, le propriétaire a déjà "essayé" de lui faire payer un supplément de 30€/mois contre placement de châssis double-vitrages !
Nous avons ignoré sa proposition (illégale selon nous) et avons simplement réglé le loyer indexé, sans autre commentaire... Il n'y a pas eu de réaction de sa part !

Sauf, qu'au début de cette année, il a - quand même - fait placer des double-vitrages (à ses frais), sans plus revenir sur cette "augmention" en question.  Nous l'en avons remercié et lui avons quand même fait remarquer qu'ainsi SON bien en voyait sa valeur de revente augmentée ...pour bien lui faire comprendre que ce n'était pas au locataire de supporter la mise en valeur de SON bien.

Par contre, lors de sa lettre d'indexation de cette année (reçue fin juin pour indexation à partir d'août 2013), il en profite pour se permettre d'arrondir le loyer 2013 indexé vers le haut ...mais pas de quelques cents (ou à l'euro supérieur) !

En effet : il arrondit le montant obtenu - soit 395,08 € - à 400 € (soit une différence de 4,92 €  (!) ), et ce, sous prétexte, texto : "en compensation des nouveaux châssis, vous les récupérerez facilement en chauffage."  (!)

QUESTION : A-t-il (ou pas) le droit d'effectuer un tel arrondissement ?  (?)

D'avance merci pour votre/vos réponse/s  tongue

N.B. Nous aurions accepté - sans discussion - un arrondissement à 396 € (bien que - selon nous - la règle dans ce cas aurait plutôt été d'arrondir vers le bas, soit 395 €).

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