Bonjour,

l'acte de base de ma copropriété a été rédigé en 1963 et légèrement amendé l'année suivante, plus jamais par la suite. Il mentionne qu'une conciergerie faisant partie de la coproprieté est placée au rdc. J'ajoute que le propriétaire /promoteur de l'immeuble possédait la quasi totalité de l'immeuble jusqu'au milieu des années 1970.
Dès les premières années d'occupation, jamais cette conciergerie n'a été en service au rdc (il semble qu'elle ait été déplacée dans un autre appartement), la totalité du rdc, de même que les 2 premiers étages, étant louée à une société jusque fin des années 70. Le propriétaire décède et partage ses biens, le rdc allant à un de ses fils mais avec pour description de propriété la totalité du rdc (y compris l'endroit initialement prévu pour la conciergerie), l'acte de base n'est naturellement pas mis à jour puisqu'à cette époque, la famille possède toujours la totalité de l'immeuble et une clause de l'acte de base l'autorise à modifier la disposition des pièces du rdc.
La description des biens du rdc reprise dans l'acte de partage est reconduite telle quelle d'acte en acte jusqu'à aujourd'hui, sans mention de superficie mais sans augmentation de quotité non plus (du moins sur acte, j'y reviens).
Fin des années 80, un syndic décide de récupérer la conciergerie et profite de la faiblesse du propriétaire de l'époque (à lhopital après un infarctus...)pour récupérer une des pièces litigieuses. Encore plus tard, une partie de la vitrine est même reprise par la copropriété de sorte que l'affectation de 1963 est à présent en application, près de 30 ans près sa rédaction.
Pour ajouter un peu de piquant, à un moment que le syndic actuel ne peut me donner, cette sympathique copropriété/syndic a aligné au passage mes quotités sur celles l'autre rdc (en les augmentant de 25%).
De plus je suspecte que la consommation en eau / électricité de ces pièces sont venues depuis toujours sur ma consommation privative...

D'après vos expériences, que puis-je attendre de la situation si nous allons chez un juge de paix (on s'oriente vers çà) ? restitution des pièces? si oui dédommagement pour défaut de jouissance ? dédommagements des quotités trop payées? sur combien d'années ?

Merci d'avance pour vos réponses.