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Nous avons des quotités de 70/30 (30 % pour nous, mais les décisions doivent être prises à l'unanimité !).
Je ne crois pas qu'on ne modifie pas de servitudes car elles existaient déjà à la base (il y avait déjà un tuyau d'évacuation de faible section dans sa cave nous appartenant et on voudrait en mettre un de plus grosse section plus en amont, au plus proche de l'entrée des égouts provenant de la rue... en prenant en charge tout les coûts éventuels bien sûr (réparations, suppression de l'ancien tuyau, etc...).
L'acte de base stipule :
"constitution de servitudes : ... il en est ainsi notamment : des communautés des descentes d'eau pluviale ou résiduaire, d'égouts et autres.
Du passage des canalisations et conduites de toute nature... Et de façon générale, de toutes les communautés et servitudes entre les diverses parties privatives ou entre celles-ci et les parties communes que relèveront les plans de l'immeuble, l'état ou l'usage des lieux."
"... les copropriétaires doivent donner accès, par leurs appartements pour toutes réparations et entretien des parties communes et, également pour toutes réparations et entretien des conduites et installations privatives qui pourraient appartenir à d'autres appartements jouissant d'une servitude de passage ou autre."
Et je rappelle qu'elle nous refuse les travaux car pour elle, il n'y a pas de justification technique, et son experte le déconseille car je cite : "stabilité (permis), fragilité des installations et sécurité".
Elle ne nous empêche pas l'accès aux égouts pour un changement de servitude...
Peut-être qu'elle a raison mais le fait est qu'on avait pas envie de vivre comme la précédente propriétaire d'il y a 20 ans (elle était en chaise roulante et tout a été aménagé en fonction de cela).
Vous auriez envie de vivre avec une toilette dans le sas d'entrée ?
Oui la voisine est la propriétaire du deuxième lot.
Théoriquement selon l'acte de base le syndic change une année sur deux mais en pratique il n'y a jamais eu de syndic (très petite copropriété sans charge ni fond de roulement). A l'origine le bien était à une famille + la grand-mère d'où l'absence de syndic...
Tout était fait "à l'amiable" mais maintenant qu'il y a conflit on est un peu coincé !
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement (un duplex au rez-de-chaussée) dans une maison de maître et j'ai une voisine qui occupe les étages supérieurs.
Nous avons commencé les travaux de rénovations (avec un architecte et un entrepreneur) et avons modifié l'agencement des pièces existantes (cloisons + changement de place de la salle de bain et des WC)
Le problème est que la voisine nous refuse l'accès aux égouts communs qui se trouvent dans ses caves.
Elle demande tout un tas de conditions : numéro de TVA de l'entrepreneur + son accès à la profession, cahier de charge détaillé, calendrier synchronisé, plan technique,... pour raccorder verticalement un bout de tuyau en PVC d'un mètre !
Nous lui avons donné une partie des informations qu'elle demandait mais ça ne lui suffisait pas et elle a fait venir un expert.
Elle nous refuse donc l'accès arguant "stabilité (permis), fragilité des installations et sécurité. Pas de cahier de charge spécifique fourni, pas de justification technique" et nous propose même que l'on rachète l'espace occupé par le bout de tuyau qui passerait dans sa cave !!
Je précise que tous les accès aux égouts venant de la rue sont dans ses caves...
En attendant, on a pu faire dévier les évacuations de la salle de bain (faibles sections) sur les anciennes décharges (elles passent au-dessus de la cuisine et ça fait que nous avons condamné la toilette du haut) et la toilette du bas a du être surélevée etle tuyau d'évacuation passe dans le couloir (et donc impossible de fermer la porte).
On peut y habiter provisoirement mais c'est pas du tout confortable (les pentes sont pas assez fortes, on doit nettoyer régulièrement)
Quels sont les moyens pour qu'elle nous ouvre ses caves ?
Merci d'avance si vous avez des solutions.
P.S. : dans l'acte de base, l'accès à sa cave n'est prévu que pour un entretien ou réparation des canalisations.
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