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#1 Re : Copropriétés forcées » Contrat type syndic » 29-09-2014 21:48:22
Merci Grmmmf ! Je vais me baser sur qqch de simple comme ça, je pense que ça suffira, tant que les infos principales y apparaissent.
Bonne soirée!
Ikram
[ (!) quote=grmff] Le contrat peut être limité à sa plus simple expression.
"Entre l'ACP Machin-Brol, représentée par con conseil de copropriété conformément à la décision de l'assemblée générale du ......
Et Ikram2503
Il est convenu que l'ACP confie la mission légale de syndic de la copropriété Machin-Brol.
Le syndic s'engage à effectuer les missions légales et les missions qui lui sont confiées par l'acte de base de l'ACP MachinBrol pendant la durée de son mandat.
Le mandat est non rémunéré, et le contrat est valable pour une période de une an, qui se termine à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Tous les frais de la copropriété (timbres, copies, enveloppes, petit matériel, déplacement, etc) resteront à charge de la copropriété.
La copropriété payera également l'assurance Responsabilité Civile du syndic, étant donné que le mandat est effectué à titre gratuit.
Fait à Out-si-Plout le 31 septembre 2014" [/quote]
#2 Re : Copropriétés forcées » Contrat type syndic » 29-09-2014 21:48:22
Merci pour votre réponse !
Oui en effet je compte le faire bénévolement. Je sais qu'il faudra aussi ouvrir un compte bancaire pour le fonds de roulement et le fonds de réserve. Mais une chose à la fois ;-)
Dès qu'une copropriété nait: c'est à dire dès qu'il y a au moins 2 lots qui appartiennent à des propriétaires différents, il est légalement obligatoire d'avoir un Syndic, couvert par une RC professionnelle, et de demander pour la copropriété un n° de registre à la BCE.
Vous pourrez avoir des contrats types au SNP (Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires) ainsi que toute une série de modules de formation pour devenir syndic (notions de comptabilité, notion de droit, notion de constructions civiles etc...)
Il y a aussi des contrats type chez Test Achat.
Je suppose que si vous même vous n'êtes pas déjà indépendant dans un domaine proche (avec n° BCE/TVA) vous allez faire tout cela bénévolement?
#3 Copropriétés forcées » Contrat type syndic » 29-09-2014 21:48:22
- Ikram2503
- Réponses : 5
Bonjour,
Je vais reprendre à titre bénévole le syndic de mon immeuble (4 copropriétaires). Il n'y a jamais eu de gestion à proprement parlé. Nous partons donc de zéro. 
Dans un premier temps, j'aimerais savoir s'il était possible de trouver des modèles de contrat de type de syndic bénévole?
Merci d'avance !
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