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#1 Re : Informations en vrac... » Distinction bien meuble et immeuble si locataire » 02-10-2014 19:33:08

amy

Bonjour,

merci pour toutes ces précisions.

C'est vraiment clair maintenant.
Merci de m'avoir aidé à éclaircir ce point. Je vais pouvoir donner une information plus juste à mes élèves.

Bien à vous,

Amy

#2 Re : Informations en vrac... » Distinction bien meuble et immeuble si locataire » 02-10-2014 19:33:08

amy

Merci à tous pour vos réponses.

Je m'aperçois que c'est très difficile de donner une réponse clair et précise à mes élèves.

En fait, il n'y a pas de règles précises. La loi énonce certaines règles pour les propriétaires.
Mais en ce qui concerne l'apport de biens par le locataire, on ne sait pas dire s'ils sont considérés comme meubles ou immeubles!

Bonne journée

#3 Informations en vrac... » Distinction bien meuble et immeuble si locataire » 02-10-2014 19:33:08

amy
Réponses : 11

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer?

Peut-on considérer comme immeubles, la chaudière et les radiateurs placés dans une habitation par le locataire (et non le propriétaire)?
Selon l'art.524 et 525 du code civil, il semble que seul le propriétaire peut attacher à perpétuelle demeure un bien. Est-ce également valable pour un locataire?

Que répondriez-vous à la question suivante?
Les machines et outils installés par l'exploitant dans l'atelier qu'il loue, sont-ils immeubles ou meubles?

merci d'avance

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