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#1 Locations et baux » Problèmes résiliation bail locataire » 01-10-2014 07:06:36

Txip
Réponses : 9

Bonjour,

Nous avons un appartement que nous louons depuis presque 6 ans à nos locataires, qui nous ont toujours bien payé et avec qui on a eu une relation tout à fait cordiale jusqu’à il y a quelques semaines.

Mi-juillet ils nous ont annoncé qu’ils souhaitaient quitter l’appartement. Ils nous ont demandé si on serait prêts à résilier le contrat à l’amiable avant la fin du préavis si on trouvait des locataires, ce qui nous a semblé bien, vu notre relation cordiale pendant toutes ces années, et on a pris contact avec une agence d’immédiat. Cependant, et malgré ces efforts de notre côte, voyant que nous n’arrivions pas à trouver des nouveaux locataires aussi rapidement que ce qu’eux, et nous, aurions souhaité, depuis 2-3 semaines ils sont devenus agressifs, et nous compliquent la possibilité de faire visiter l’appartement a des locataires potentiels. Ils nous proposent deux fois une heure par semaine comme stipulé sur le contrat (« En cas de mise en vente du bien loué ou trois mois avant la fin du bail, le preneur devra tolérer, jusqu'au jour de sa sortie, relocation ou vente, que des placards soient apposés aux endroits les plus apparents et que les amateurs puissent visiter librement et complètement deux jours par semaine, durant une heure par jour, sur rendez-vous préalable »), mais à des heures qui ne semblent pas raisonnables pour permettre des visites à des gens qui travaillent (ils ont proposé lundi et  mardi de 14h à 15h). Nous avons demandé des alternatives mais ils ne répondent pas. Ils ne répondent pas non plus aux messages de l’agence qui aurait pu montrer l’appartement a des locataires potentiels.

Nous avons essayé de dialoguer avec eux, de faire des propositions à l’amiable où on renonçait à la moitié du loyer du mois d’octobre (alors que le préavis continue jusqu’au 31 octobre). Mais ils semblent croire qu’ils sont en droit de ne pas payer les loyers et/ou les charges jusqu’à la fin du préavis, par le simple fait qu’ils ont quitté les lieux début aout. Ils ne semblent pas trouver juste de devoir payer les charges jusqu’à fin octobre, mais nous ne sommes pas prêts à faire des concessions là-dessus puisqu’ils sont des grands consommateurs d’eau chaude et chauffage.

Ils ont déjà payé le loyer et l’approvisionnement des charges du mois de septembre, mais nous craignons que ce soit plus difficile d’avoir le mois d’octobre, et surtout le montant correspondant à la régularisation des charges, qu’on ne pourra faire qu’aux environs du mois de mars prochain, quand toutes les charges de 2014 de l’immeuble soient détaillées.

Voici donc nos questions :
·         Sont-ils en droit de nous forcer des heures de visite ? Comment peut-on obtenir des heures de visite fixes et plus raisonnables ?
·         A-t-on droit à une indemnisation s'ils ne laissent pas accès aux visites ou s’ils entravent notre recherche de locataires ?
·         On aimerait bien aussi faire l’état de lieux de sortie avec une partie neutre, pour éviter des disputes ultérieures – dans ce cas-là, a-t-on le droit de faire un payement partagé des charges avec les locataires ?
·         Peut-on garder la garantie locative jusqu'au solde des comptes en mars?
·         Ont-ils un droit de ne pas devoir payer charges jusqu'à la fin de la période de préavis même s'ils ont quitté appartement anticipativement ?
·         Notre bail a une clause qui dit : « En cas de litige, seule la Chambre d’Arbitrage et de Médiation sera compétente (info@arbitrage-mediation.be) ». Devrions-nous lancer une procédure de médiation au vu de la situation ? Combien couterait cette médiation ? A qui revient les frais?

Je vous remercie d’avance de votre aide !

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