Suite au décès de mon grand-père (aout 2002), sa maison a été vendue par ma mère et mes deux oncles et l'acte de vente a été signé mi-janvier.

En ce qui concerne l'acheteur, aucun problème... le prix de vente a été normalement payé chez le notaire et a donc reçu les "clés" de la maison.

Ce qui m'étonne plus, c'est que l'argent versé chez le notaire ne soit pas encore rentré en possession des trois héritiers sous le prétexte que ma mère n'est pas en ordre de paiement du cadastre de son habitation propre (dixit le notaire). Ma mère a en effet demander auprès de l'administration du cadastre un fractionnement du montant à payer pour cette année, fractionnemnt qui lui a été accordé.

Le notaire propose donc de régler cet arriéré de paiement en prélevant une partie sur le montant de la vente et de la déduire de la part de ma mère résultant de la vente.... soit ... au moins ce sera une chose de réglée...

Ce que comprends moins bien, c'est que, sur cette base, le notaire a indiqué que l'argent de la vente ne le serait re-versé que courant du mois d'avril le temps de régler ce point.

Si le notaire est au courant de ce fractionnement, il devrait être au courant du montant restant à payer ou au minimum de la somme globale du RC à payer. D'après ce que je sais, cela s'élève à un millier d'euros (dixit ma mère). Cela devrait donc être environ la somme que l'administration du cadastre a indiquée au notaire...

La question que je me pose est la suivante: s'il est obligatoire de "d'éponger" les 1000 euros restant à payer au cadastre, pourquoi le notaire ne verse-t-il déjà pas à mère et mes oncles le montant de la vente moins une somme un peu plus élevée que les "arriérés" à payer ?

Tout ce que j'y vois dans un premier temps, c'est que le fruit de la vente est en train de fructifier sur le compte du notaire pour trois (janvier -> avril) plutôt que sur les comptes des héritiers.

Si quelqu'un a déjà eu ce genre de problème, pourrait-il m'indiquer ce qui a été fait dans son cas ?

Merci d'avance.