J'envisage d'acheter un terrain. Le permis de lôtir prévoit que tous les travaux de raccordements (égoûts, électricité, etc)sont à charge du lotisseur et qu'aucun permis d'urbanisme ne pourra être délivré tant que la preuve ne sera approtée que les travaux de raccordements ont été effectués.

Ces travaux n'ont pas encore été effectué. Comment puis-je m'assurer que le propriétaire actuel du terrain fera ces travaux si j'achète le terrain ? Cela peut-il faire l'objet d'une clause suspensive dans le compromis de vente ? et si oui, comment puis-je m'assurer de récupérer mon acompte si la vente est annulée du fait que le lotisseur n'a pas exécuté les travaux ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bernard Dandoy